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" Bureau international centralisera les renseignements de toute nature relatifs à la protection de la propriété industrielle et les réunira en une statistique générale, qui sera distribuée à toutes les Administrations. Il procédera aux études... "
Code annoté de la Tunisie: recueil de tous les documents composant la ... - Page 943
edited by - 1901 - 1292 pages
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Recueil officiel des lois et ordonnances de la Confédération suisse, Volume 7

Switzerland - Session laws - 1885 - 916 pages
...générale qui sera distribuée à toutes les Administrations. Il procédera aux études d'utilité commune intéressant l'Union et rédigera, à l'aide des documents qui seront mis à sa disposition par lea diverses Administrations, une feuille périodique, en langue française, sur les questions concernant...
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Recueil des traités de la France, 1713-(1906) publ. par m. [A.] de Clercq ...

France treaties - 1886 - 612 pages
...générale qui sera distribuée à toutes les Administration. Il procédera aux études d'utilité commune intéressant l'Union et rédigera, à l'aide des documents...feuille, de même que tous les documents publiés parle Bureau international, seront répartis entre les Administrations des États de l'Union, dans...
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Recueil des traités et conventions conclus par le royaume des ..., Volumes 9-10

Netherlands - Netherlands - 1886 - 736 pages
...{Belgique, Brésil, tj ( Portugal, Suisse ; 4e » Pays-Bas ; 5« '/ Serbie ; 6e # Guatemala, Salvador. à l'aide des documents qui seront mis à sa disposition...Les numéros de cette feuille, de même que tous les documens publiés par le Bureau international, seront répartis entre les administrations des Etats...
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Nouveau recueil général de traités et autres actes relatifs aux ..., Volume 10

Georg Friedrich Martens - Europe - 1886 - 872 pages
...administrations. Il procédera aux études d'utilité commune intéressant l'union et rédigera, à l'aide de documents qui seront mis à sa disposition par les...l'union. Les numéros de cette feuille, de même que tons les documents publiés par le bureau international, seront répartis entre les administrations...
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Traités de commerce et d'établissement, conventions concernant les ...

Switzerland - Switzerland - 1886 - 374 pages
...littéraires et artistiques. Il les coordonnera et les publiera. Il procédera aux études d'utilité commune intéressant l'Union et rédigera, à l'aide des documents...sur les questions concernant l'objet de l'Union. Les Gouvernements des pays de l'Union se réservent d'autoriser, d'un commun accord, le Bureau à publier...
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Le Convenzioni internazionali, sulla proprietà letteraria: con ..., Volumes 1-3

Copyright, International - 1886 - 556 pages
...littéraires et artistiques. Il les coordonnera et les publiera. Il procodera aux études d'utilité commune intéressant l'Union et rédigera, à l'aide des documents...langue française, sur les questions concernant l'objet do l'Union. Les Gouvernements des pays de l'Uuion se réservent d'autoriser, d'un commun accord, le...
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Bibliographie de Belgique, Volume 13

Belgian literature - 1887 - 1036 pages
...littéraires et artistiques. 11 les coordonnera et les publiera. Il procédera aux études d'utilité commune intéressant l'Union et rédigera, à l'aide des documents...sur les questions concernant l'objet de l'Union. Les gouvernements des pays de l'Union se réservent d'autoriser, d'un commun accord, le bureau à publier...
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Des droits intellectuels

Alcide Darras - Copyright, International - 1887 - 718 pages
...littéraires et artistiques. Il les coordonnera et les publiera. Il procédera aux études d'utilité commune, intéressant l'Union et rédigera, à l'aide des documents...sur les questions concernant l'objet de l'Union. Les gouvernements des pays de l'Union se réservent d'autoriser, d'un commun accord, le Bureau à publier...
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Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français

France - Law - 1888 - 1770 pages
...littéraires et artistiques. Il les coordonnera et les publiera. Il procédera aux études d'utilité commune intéressant l'union et rédigera, à l'aide des documents...sur les questions concernant l'objet de l'union. Les Gouvernements des pays de l'union se réservent d'autoriser, d'un commun accord, le bureau à publier...
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L'Union internationale pour la protection des oeuvres littéraires et ...

Charles Soldan - Copyright - 1888 - 78 pages
...d'utilité commune intéressant l'Union. Il rédigera, à l'aide des documents qui lui seront fournis par les diverses administrations, une feuille périodique,...française, sur les questions concernant l'objet de l'Union. Le bureau international devra, en outre, se tenir en tout temps à la disposition des gouvernements...
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