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" Bureau international centralisera les renseignements de toute nature relatifs à la protection de la propriété industrielle et les réunira en une statistique générale, qui sera distribuée à toutes les Administrations. Il procédera aux études... "
Code annoté de la Tunisie: recueil de tous les documents composant la ... - Page 943
edited by - 1901 - 1292 pages
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Recueil des traités et conventions conclus par le royaume des ..., Volumes 7-8

Netherlands - Netherlands - 1878 - 708 pages
...disposition, un journal spécial en langues allemande, anglaise et française. 10. Les numéros de ce journal, de même que tous les documents publiés par le Bureau international, seront distribués aux Administrations de l'Union, dans la proportion du nombre des unités contributives...
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Actes de la Conférence internationale pour la protection de la propriété ...

Industrial property (International law) - 1880 - 188 pages
...générale qui sera distribuée à toutes les Administrations. Il procédera aux études d'utilité commune intéressant l'Union, et rédigera, à l'aide des...française , sur les questions concernant l'objet de l' Union. Les numéros de cette feuille, de même que tous les documents publiés par le Bureau in...
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Recueil des traités de la France, Volume 11

France - France - 1880 - 518 pages
...disposition, un journal spécial en langues allemande, anglaise et française. 10) Les numéros de ce journal, de même que tous les documents publiés par le bureau international, seront distribués aux administrations de l'Union dans la proportion du nombre des unités contributives mentionnées...
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Mémoires et comptes rendu des travaux, Volume 2

Société des ingénieurs civils de France - Engineering - 1883 - 766 pages
...générale qui sera distribuée à toutes les administrations ; il procédera aux études d'utilité commune intéressant l'Union et rédigera, à l'aide des documents...international , seront répartis entre les administrations des Etats de l'Union, dans la proportion du nombre des unités contributives ci-dessus mentionnées. Les...
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Convention pour la protection de la propriété industrielle conclue à Paris ...

France. Ministère des affaires étrangères - Patent laws and legislation - 1883 - 76 pages
...générale qui sera distribuée à toutes les Administrations. Il procédera aux études d'utilité commune intéressant l'Union et rédigera, à l'aide des documents...questions concernant l'objet de l'Union. Les numéros de celle feuille, de même que tous les documents publiés par le Bureau international, seront répartis...
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Recueil des traités de la France, Volume 14

France - France - 1884 - 342 pages
...générale qui sera distribuée à toutes les Administration. Il procédera aux études d'utilité commune intéressant l'Union et rédigera, à l'aide des documents...feuille, de même que tous les documents publiés parle Bureau international, seront répartis entre les Administrations des États de l'Union, dans...
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Raccolta dei trattati e delle convenzioni conchiuse fra il regno d ..., Volume 9

Italy - Italy - 1884 - 592 pages
...distribuée à toutss les Administrations. 11 procédera aux études d'utilité commune intéressant TUnion et rédigera, à l'aide des documents qui seront mis...questions concernant l'objet de l'Union. Les numéros de cotte feuille, de même que tous les documents publiés par le Bureau international, seront répartis...
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Journal des tribunaux: revue de jurisprudence

Law reports, digests, etc - 1884 - 896 pages
...littéraires et artistiques. 11 les coordonnera et les publiera. Il procédera aux études d'utilité commune intéressant l'Union et rédigera, à l'aide des documents...sur les questions concernant l'objet de l'Union. Les gouvernements des pays de l'Union se réservent d'autoriser d'un commun accord le Bureau à publier...
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Annales de la propriété industrielle, artistique et littéraire, Volume 29

Copyright - 1884 - 400 pages
...générale qui sera distribuée à toutes les administrations. Il procédera aux études d'utilité commune intéressant l'Union et rédigera, à l'aide des documents...disposition par les diverses administrations, une feuiHe périodique, en langue française, sur les questions concernant l'objet de l'Union. Les numéros...
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Supplément annuel au Dictionnaire de l'administration française

Maurice Block - 1885 - 454 pages
...littéraires et artistiques. 11 les coordonnera et les publiera. Il procédera aux études d'utilité commune intéressant l'union et rédigera, à l'aide des documents...diverses administrations, une feuille périodique, eu langue française, sur les questions concernant l'objet de l'union. Les gouvernements des pays de...
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