 | Maurice Block - 1885 - 454 pages
...littéraires et artistiques. 11 les coordonnera et les publiera. Il procédera aux études d'utilité commune intéressant l'union et rédigera, à l'aide des documents...diverses administrations, une feuille périodique, eu langue française, sur les questions concernant l'objet de l'union. Les gouvernements des pays de... | |
 | Switzerland - Session laws - 1885 - 916 pages
...générale qui sera distribuée à toutes les Administrations. Il procédera aux études d'utilité commune intéressant l'Union et rédigera, à l'aide des documents qui seront mis à sa disposition par lea diverses Administrations, une feuille périodique, en langue française, sur les questions concernant... | |
 | France treaties - 1886 - 612 pages
...générale qui sera distribuée à toutes les Administration. Il procédera aux études d'utilité commune intéressant l'Union et rédigera, à l'aide des documents...feuille, de même que tous les documents publiés parle Bureau international, seront répartis entre les Administrations des États de l'Union, dans... | |
 | Netherlands - Netherlands - 1886 - 736 pages
...{Belgique, Brésil, tj ( Portugal, Suisse ; 4e » Pays-Bas ; 5« '/ Serbie ; 6e # Guatemala, Salvador. à l'aide des documents qui seront mis à sa disposition...Les numéros de cette feuille, de même que tous les documens publiés par le Bureau international, seront répartis entre les administrations des Etats... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1886 - 872 pages
...administrations. Il procédera aux études d'utilité commune intéressant l'union et rédigera, à l'aide de documents qui seront mis à sa disposition par les...l'union. Les numéros de cette feuille, de même que tons les documents publiés par le bureau international, seront répartis entre les administrations... | |
 | Switzerland - Switzerland - 1886 - 374 pages
...littéraires et artistiques. Il les coordonnera et les publiera. Il procédera aux études d'utilité commune intéressant l'Union et rédigera, à l'aide des documents...sur les questions concernant l'objet de l'Union. Les Gouvernements des pays de l'Union se réservent d'autoriser, d'un commun accord, le Bureau à publier... | |
 | Copyright, International - 1886 - 556 pages
...littéraires et artistiques. Il les coordonnera et les publiera. Il procodera aux études d'utilité commune intéressant l'Union et rédigera, à l'aide des documents...langue française, sur les questions concernant l'objet do l'Union. Les Gouvernements des pays de l'Uuion se réservent d'autoriser, d'un commun accord, le... | |
 | Belgian literature - 1887 - 1036 pages
...littéraires et artistiques. 11 les coordonnera et les publiera. Il procédera aux études d'utilité commune intéressant l'Union et rédigera, à l'aide des documents...sur les questions concernant l'objet de l'Union. Les gouvernements des pays de l'Union se réservent d'autoriser, d'un commun accord, le bureau à publier... | |
 | Alcide Darras - Copyright, International - 1887 - 718 pages
...littéraires et artistiques. Il les coordonnera et les publiera. Il procédera aux études d'utilité commune, intéressant l'Union et rédigera, à l'aide des documents...sur les questions concernant l'objet de l'Union. Les gouvernements des pays de l'Union se réservent d'autoriser, d'un commun accord, le Bureau à publier... | |
 | France - Law - 1888 - 1770 pages
...littéraires et artistiques. Il les coordonnera et les publiera. Il procédera aux études d'utilité commune intéressant l'union et rédigera, à l'aide des documents...sur les questions concernant l'objet de l'union. Les Gouvernements des pays de l'union se réservent d'autoriser, d'un commun accord, le bureau à publier... | |
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Bureau international centralisera les renseignements de toute nature relatifs à la protection de la propriété industrielle et les réunira en une statistique générale, qui sera distribuée à toutes les Administrations. Il procédera aux études... 
