 | Henry Wheaton - 1853 - 844 pages
...union. » Lorsque la guerre est déclarée par la confédération, aucun membre ne peut entamer des négociations particulières avec l'ennemi, ni faire...armistice, sans le consentement des autres. » Les états confédérés s'engagent de même à ne se faire la guerre sous aucun prétexte, et à ne point... | |
 | Austria, Leopold Freiherr von Neumann - Austria - 1856 - 740 pages
...union. Lorsque la guerre est déclarée par la Confédération, aucun 1815 membre ne peut entamer des négociations particulières avec l'ennemi, ni faire...un armistice sans le consentement des autres. Les étals confédérés s'engagent de même à ne se faire la guerre sous aucun prétexte, et ne point... | |
 | A. Ott - Political science - 1855 - 660 pages
...déclarée par laConfédération. aucun membre ne peut entamer des négociations particulières nvec l'ennemi, ni faire la paix ou un armistice, sans le consentement des autres. Les Étals confédérés s'engagent de même à ne se faire la guerre sous aucun prétexte, et à ne point... | |
 | Portugal treaties - 1857 - 1218 pages
...seulement l'Allemagne entière, mais aussi chaque Étal individuel de l'Union, en cas qu'il fût attaqué, et se garantissent mutuellement toutes celles de leurs...par la Confédération, aucun membre ne peut entamer des négociations particulières avec, l'ennemi, ni faire la paiv ou un armistice sans le consentement... | |
 | Portugal - Portugal - 1857 - 564 pages
...seulement l'Allemagne entière, mais aussi chaque État individuel de l'Union, en cas qu'il fût attaqué, et se garantissent mutuellement toutes celles de leurs...par la Confédération, aucun membre ne peut entamer des négociations particulières avec l'ennemi, ni faire la paix ou un armistice sans le consentement... | |
 | Henry Wheaton - 1858 - 416 pages
...cette union. Lorsque la guerre est déclarée par la Confédération, aucun membre ne peut entamer des négociations particulières avec l'ennemi, ni faire...consentement des autres. Les membres de la Confédération, en se réservant le droit de former des alliances, s'obligent cependant à ne contracter aucun engagement... | |
 | Henry Wheaton - 1858 - 418 pages
...cette union. Lorsque la guerre est déclarée par la Confédération, aucun membre ne peut entamer des négociations particulières avec l'ennemi, ni faire...un armistice, sans le consentement des autres. Les États confédérés s'engagent de même à ne se faire la guerre sous aucun prétexte, et à ne point... | |
 | Netherlands - Netherlands - 1858 - 870 pages
...et se garantissent mutuellement toutes celles de leurs possessions qui se trouvent comprises clans cette Union. Lorsque la guerre est déclarée par la Confédération, aucun membre ne peut entamer des négociations particulières avec l'ennemi, ni faire la paix ou un armistice sans le consentement... | |
 | Belgium - Law - 1860 - 464 pages
...individuel de l'union en cas qu'il fût attaqué, et se garantissent mutuellement toutes celles du leurs possessions qui se trouvent comprises dans cette...par la confédération, aucun membre ne peut entamer des négociations particulières avec l'ennemi, ni faire la paix on un armistice sans le consente-... | |
 | Léonard Chodźko - Congress of Vienna - 1864 - 596 pages
...non-seulement l'Allemagne entière, mais aussi chaque État individuel de l'union, en cas qu'il fût attaqué, et se garantissent mutuellement toutes celles de leurs...par la Confédération, aucun membre ne peut entamer des négociations particulières avec l'ennemi, ni faire la paix ou un armistice, sans le consentement... | |
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Les États de la confédération s'engagent à défendre non-seulement l'Allemagne entière, mais aussi chaque état individuel de l'union, en cas qu'il fût attaqué, et se garantissent mutuellement toutes celles de leurs possessions qui se trouvent... 
