 | Hoefer (M., Jean Chrétien Ferdinand) - Bio-bibliography - 1863 - 1214 pages
...coup d'htal, 1rs Mcmoirti de M. Veron, t. IV. tenant la discussion devant le Corps législatif; — un Corps législatif discutant et votant les lois,...universel, sans scrutin de liste qui fausse l'élection ; — une seconde Assemblée, formée de toutes les illustrations du pays, pouvoir pondérateur, gardien... | |
 | Hoefer (M., Jean Chrétien Ferdinand) - Bio-bibliography - 1863 - 668 pages
...Vi-ron, t. IV. tenant la discussion devant le Corps législatif; — un Corps législatif <lisciitant et votant les lois, nommé par le suffrage universel, sans scrutin de liste qui fausse l'élection; — une seconde Assemblée, formée de toutes les illustrations du pays, pouvoir pondérateur, gardien... | |
 | Bio-bibliography - 1863 - 672 pages
...IV. tenant la discussion devant ¡e Corps législatif; — un Corps législatif discutant et volant les lois, nommé par le suffrage universel, sans scrutin de liste qui fausse l'élection ; — une seconde Assemblée, formée de toutes les illustrations du pays, pouvoir pondérateur, gardien... | |
 | Edouard-Ferdinand de Beaumont-Vassy - 1864 - 688 pages
...du pouvoir exécutif seul; '3° un conseil d'État formé des hommes les plus distingués préparant les lois et en soutenant la discussion devant le corps...gardien du pacte fondamental et des libertés publiques. Ce système créé par le premier consul, au commencement du siècle, a déjà donné à la France... | |
 | Edouard-Ferdinand de Beaumont-Vassy - 1864 - 436 pages
...plus distingués, préparant les lois et en soutenant la discussion devant le Corps législalif. « 4° Un Corps législatif discutant et votant les lois,...sans scrutin de liste qui fausse l'élection ; « 5° Uue seconde Assemblée formée de toutes les illustrations du pays, pouvoir pondérateur, gardien du... | |
 | Petr Dolgorukov (kni͡azʹ) - 1864 - 322 pages
...pour dix ans; 2) des ministres dépendans du pouvoir exécutif seul; 3) un conseil d'état préparant les lois et en soutenant la discussion devant le corps législatif; 4) un corps législatif nommé par le suffrage universel, sans scrutin de liste; 5} un sénat viager chargé de veiller à... | |
 | France, Augustin Roger - Law - 1866 - 1212 pages
...pouvoir exécutif seul ; с 3° Un conseil d'État formé des hommes les plus distingués , préparant 0 pon« dérateur, gardien du pacte fondamental et des libertés publiques; D Considérant que le peuple... | |
 | France - Civil law - 1866 - 934 pages
...pouvoir exécutif seul ; — 3° un conseil d'État formé des hommes les plus « distingués, préparant lo « suffrage universel, sans scrutin de liste qui fausse l'élection; — 5° une se•л conde assemblée... | |
 | France - 1866 - 236 pages
...l'État; 2° des ministres dépendant du pouvoir exécutif seul ; 3° un Conseil d'État préparant les lois et en soutenant la discussion devant le Corps...un Corps législatif discutant et votant les lois; 5° une seconde assemblée, pouvoir pondérateur, gardien du pacte fondamental et des libertés publiques.... | |
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Un chef responsable, nommé pour dix ans; « 2° Des ministres dépendant du pouvoir exécutif seul ; « 3° Un conseil d'État formé des hommes les plus distingués, préparant les lois et en soutenant la discussion devant le Corps législatif; « 4°... 
