 | France, Léon Duguit, Henry Monnier - Constitutional history - 1925 - 720 pages
...manière qui sera déterminée ci-après. 4. Le gouvernement est monarchique : le Pouvoir exécutif est délégué au Roi, pour être exercé sous son autorité, par des I ministres et autres agents responsables, de la manière qui sera "déterminée ci-après. 5. Le pouvoir... | |
 | Maurice Vauthier - Administrative law - 1928 - 566 pages
...Comme le dit le titre III, article 4 de la Constitution du 3 septembre 1791, « le pouvoir exécutif est délégué au Roi pour être exercé sous son autorité par des ministres et autres agents responsables ». Le Roi a besoin d'auxiliaires et ses ministres sont ses principaux auxiliaires.... | |
 | Michel Biard - Central-local government relations - 2007 - 415 pages
...temporaires, librement élus par le peuple [...] » (article 3) ; de son côté, « [...] le Pouvoir exécutif est délégué au roi, pour être exercé sous son autorité, par des ministres et autres agents responsables [...] » (article 4) ; enfin, le pouvoir judiciaire est délégué à des juges... | |
 | Etienne Dumont - 1791 - 326 pages
...manière qui sera déterminée ci-après. 4. Le gouvernement est monarchique : le pouvoir exécutif est délégué au roi, pour être exercé sous son...des ministres et autres agens responsables , de la manière qui sera déterminée ci-après. 5. Le pouvoir judiciaire esc délégué à des juges élus... | |
 | French periodicals - 1873 - 1268 pages
...exercé par elle, avec la sanction du Roi. — Le Gouvernement est monarchique : le pouvoir exécutif est délégué au Roi, pour être exercé sous son autorité, par des ministres et autres agents responsables. » (Art. 2, 3, 4 du litre Ul ) « La royauté est indivisible, et déléguée... | |
| |
Le gouvernement est monarchique: le Pouvoir exécutif est délégué au Roi, pour être exercé sous son autorité, par des ministres et autres agents responsables, de la manière qui sera déterminée ci-après. 
