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" Le gouvernement est monarchique: le Pouvoir exécutif est délégué au Roi, pour être exercé sous son autorité, par des ministres et autres agents responsables, de la manière qui sera déterminée ci-après. "
Révolutions de Paris: dédiées à la nation et au district des Petits-Augustins - Page 291
1791
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Archives diplomatiques: recueil mensuel de ..., Volumes 1-2; Volumes 37-38

International law - 1870
...manière qui sera déterminée ci-après. Art. 4. Le gouvernement est monarchique : le pouvoir exécutif est délégué au roi, pour être exercé, sous son autorité, par des ministres et autres agents responsables, de la manière qui sera déterminée ciaprès. Art, 5. Le pouvoir judiciaire est...
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Proeve over de strafrechtelijke verantwoordelijkheid der ministers in de ...

Carel Anthony Godin de Beaufort - Cabinet officers - 1873 - 138 pages
...art. 3 aldus geformuleerd : - »Le Gouvernement est monarchique, le pouvoir exécutif est délegué au Roi pour être exercé sous son autorité par des ministres et autres agens responsables, de la manière qui sera déterminée ci-après 2). Wij zien dus in Frankrijk juist hetzelfde verschijnsel...
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Les constitutions de la France, ouvrage contenant outre les ..., Volume 1

France constitutions - 1875
...manière qui sera déterminée ci-après. 4. Le gouvernement est monarchique : le pouvoir exécutif est délégué au Roi, pour être exercé, sous son autorité, par des ministres et autres agents responsables, de la manière qui sera déterminée ci-après. 5. Le pouvoir judiciaire est délégué...
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Constitutions qui ont régi la France depuis 1789: jusqu'à l'élection de M ...

France, Louis Tripier - Constitutional history - 1879 - 681 pages
...Ch. 1814, art. 15. — Ch. 1830, art. 14. 4. -Le gouvernement est monarchique : le pouvoir exécutif est délégué au Roi, pour être exercé, sous son...des ministres et autres agens responsables, de la manière qui sera déterminée ci-après. — C. 24 juin 1793, art. 62s. — C. 5 fruct. an m, art....
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Le parlement républicain: résumé populaire du droit constitutionnel

Charles-Louis Chassin - Legislative bodies - 1879 - 192 pages
...délégué » à des « représentants temporaires, librement élus par le peuple. » Le pouvoir exécuUf est « délégué » au roi, pour être exercé « sous son autorité, par des ministres et autres agents responsables. » Le pouvoir judiciaire est « délégué » à des juges a élus à temps par...
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Journal des économistes

Economics - 1879
...délégué » à des « représentants temporaires, librement élus par le peuple ». Le pouvoir exécutif est « délégué » au roi, pour être exercé « sous son autorité, par des ministres et autres agents responsables ». Le pouvoir judiciaire est a délégué » à des juges « élus à temps par...
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Histoire contemporaine de la France, Volume 1

Joseph Adolphe Petit - France - 1881
...manière qui sera déterminée ci-après. IV. Le gouvernement est monarchique; le pouvoir exécutif est délégué au roi, pour être exercé sous son...des ministres et autres agens responsables, de la manière qui sera déterminée ci-après. V. Le pouvoir judiciaire est délégué à des juges élus...
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Du principe de souveraineté: essai sur les causes de l'instabilité des ...

Émile Cossé - France - 1882 - 384 pages
...sera déterminée ci-après. — « Art. 4. Le gouvernement est monarchique ; le pouvoir « exécutif est délégué au Roi pour être exercé sous son « autorité, par des ministres et autres agents responsables, « de la manière qui sera déterminée ci-après. » « Art 5. Le pouvoir judiciaire...
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Introduction à l'étude du droit

Emile Acollas - Law - 1885 - 149 pages
...exercé par elle, avec la sanction du Roi ; 3° Le Gouvernement est monarchique; le pouvoir exécutif est délégué au Roi, pour être exercé sous son autorité, par des ministres et agents responsables; 4° Le pouvoir judiciaire est délégué à des juges élus à temps par le peuple...
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Archives parlementaires de 1787 à 1860: recueil complet des débats ...

France. Assemblée nationale - France - 1888
...manière qui sera déterminée ci-après. « Art. 4. Le gouvernement rst monarchique; le pouvoir exécutif est délégué au roi, pour être exercé sous son autorité, par des ministres et autres agents responsables, de la manière: qui sera déterminée ci-après. « Art. 5. Le pouvoir judiciaire...
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