 | International law - 1870
...manière qui sera déterminée ci-après. Art. 4. Le gouvernement est monarchique : le pouvoir exécutif est délégué au roi, pour être exercé, sous son autorité, par des ministres et autres agents responsables, de la manière qui sera déterminée ciaprès. Art, 5. Le pouvoir judiciaire est... | |
 | Carel Anthony Godin de Beaufort - Cabinet officers - 1873 - 138 pages
...art. 3 aldus geformuleerd : - »Le Gouvernement est monarchique, le pouvoir exécutif est délegué au Roi pour être exercé sous son autorité par des ministres et autres agens responsables, de la manière qui sera déterminée ci-après 2). Wij zien dus in Frankrijk juist hetzelfde verschijnsel... | |
 | France constitutions - 1875
...manière qui sera déterminée ci-après. 4. Le gouvernement est monarchique : le pouvoir exécutif est délégué au Roi, pour être exercé, sous son autorité, par des ministres et autres agents responsables, de la manière qui sera déterminée ci-après. 5. Le pouvoir judiciaire est délégué... | |
 | France, Louis Tripier - Constitutional history - 1879 - 681 pages
...Ch. 1814, art. 15. — Ch. 1830, art. 14. 4. -Le gouvernement est monarchique : le pouvoir exécutif est délégué au Roi, pour être exercé, sous son...des ministres et autres agens responsables, de la manière qui sera déterminée ci-après. — C. 24 juin 1793, art. 62s. — C. 5 fruct. an m, art.... | |
 | Charles-Louis Chassin - Legislative bodies - 1879 - 192 pages
...délégué » à des « représentants temporaires, librement élus par le peuple. » Le pouvoir exécuUf est « délégué » au roi, pour être exercé « sous son autorité, par des ministres et autres agents responsables. » Le pouvoir judiciaire est « délégué » à des juges a élus à temps par... | |
 | Economics - 1879
...délégué » à des « représentants temporaires, librement élus par le peuple ». Le pouvoir exécutif est « délégué » au roi, pour être exercé « sous son autorité, par des ministres et autres agents responsables ». Le pouvoir judiciaire est a délégué » à des juges « élus à temps par... | |
 | Joseph Adolphe Petit - France - 1881
...manière qui sera déterminée ci-après. IV. Le gouvernement est monarchique; le pouvoir exécutif est délégué au roi, pour être exercé sous son...des ministres et autres agens responsables, de la manière qui sera déterminée ci-après. V. Le pouvoir judiciaire est délégué à des juges élus... | |
 | Émile Cossé - France - 1882 - 384 pages
...sera déterminée ci-après. — « Art. 4. Le gouvernement est monarchique ; le pouvoir « exécutif est délégué au Roi pour être exercé sous son « autorité, par des ministres et autres agents responsables, « de la manière qui sera déterminée ci-après. » « Art 5. Le pouvoir judiciaire... | |
 | Emile Acollas - Law - 1885 - 149 pages
...exercé par elle, avec la sanction du Roi ; 3° Le Gouvernement est monarchique; le pouvoir exécutif est délégué au Roi, pour être exercé sous son autorité, par des ministres et agents responsables; 4° Le pouvoir judiciaire est délégué à des juges élus à temps par le peuple... | |
 | France. Assemblée nationale - France - 1888
...manière qui sera déterminée ci-après. « Art. 4. Le gouvernement rst monarchique; le pouvoir exécutif est délégué au roi, pour être exercé sous son autorité, par des ministres et autres agents responsables, de la manière: qui sera déterminée ci-après. « Art. 5. Le pouvoir judiciaire... | |
| |
Le gouvernement est monarchique: le Pouvoir exécutif est délégué au Roi, pour être exercé sous son autorité, par des ministres et autres agents responsables, de la manière qui sera déterminée ci-après. 
