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" Le gouvernement est monarchique: le Pouvoir exécutif est délégué au Roi, pour être exercé sous son autorité, par des ministres et autres agents responsables, de la manière qui sera déterminée ci-après. "
Révolutions de Paris: dédiées à la nation et au district des Petits-Augustins - Page 291
1791
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Orateurs politiques. Tribune française. Choix des discours et des rapports ...

Auguste Amic, Étienne Mouttet - France - 1841
...manière qui sera déterminée ci-après. IV. Le gouvernement est monarchique ; le pouvoir exécutif est délégué au roi, pour être exercé sous son...des ministres et autres agens responsables , de la manière qui sera déterminée ciaprès. V. Le pouvoir judiciaire est délégué à des juges élus...
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L'Univers: histoire et description de tous les peuples ...

World history - 1841
...être exercé par elle, avec la sanction du roi. Le gouvernement est monarchique : le pouvoir exécutif est délégué au roi , pour être exercé, sous son autorité , par des ministres et d'autres agents responsables... Le pouvoir judiciaire est délégué à des juges élus a temps par...
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France: Dictionnaire encyclopédique, Volume 6

Philippe Le Bas - France - 1842
...être exercé par elle, avec la sanction du roi. Le gouvernement est monarchique : le pouvoir exécutif est délégué au roi, pour être exercé, sous son autorité , par des ministres et d'autres agents responsables... Le pouvoir judiciaire est délégué à des juges élus a temps par...
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Constitutions américaines et françaises suivies d'un réglement parlementaire ...

Jean Baptiste Joseph Pailliet - Constitutional history - 1848 - 480 pages
...manière qui sera déterminée ci-après. *. Le gouvernement est monarchique : le pouvoir exécutif est délégué au roi, pour être exercé, sous son autorité, par des ministres et autres agents responsables, de la manière qui sera déterminée ci-après. 5. Le pouvoir judiciaire est délégué...
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Mémoires présentés à Monseigneur le duc d'Orléans ...: Contenant ..., Volume 1

Henri comte de Boulainvilliers - France - 1754
...déterminée ci-après. 4. Le gouvernement est monarchique : le pouvoir exécutif est délégué au roi, pouv être exercé sous son autorité, par des ministres et autres agens responsables , de la manière qui sera déterminée ci-après. b. Le pouvoir judiciaire est délégué à des juges élus...
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Œuvres, publ. par le baron A.M. Rœderer, Volume 6

comte Pierre Louis Roederer - 1857
...l'article 4 du titre III ébranle les bases de ce système. Le pouvoir exécutif, porte cet article, est délégué au, roi, pour être exercé sous son autorité, par des ministres et autres agenta responsables, de la manière qui sera déterminée ci-après. Vous le voyez, Messieurs, le roi...
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Les girondins: leur vie privée, leur vie publique, leur proscription et leur ...

Joseph Guadet - France - 1861 - 923 pages
...; la royauté est héréditaire; la personne du roi est inviolable et sacrée; le pouvoir exécutif est délégué au roi pour être exercé, sous son autorité par des ministres et autres agents responsables '. Ainsi voilà le principe d'égalité et le principe de liberté consacrés ;...
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Cours de droit constitutionnel professé à la Faculté de droit de Paris, Volume 4

Pellegrino Rossi - Constitutional law - 1867
...temporaires, libre» ment élus, pour être exercé par elle avec la sanc» tion du Roi Le pouvoir exécutif est délégué au » Roi pour être exercé sous son autorité par des ». ministres et autres agents responsables.... » Mais, ce n'est pas tout. Vouloir, en législation, c'est établir une règle...
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Histoire de la terreur, 1792-1794: d'après documents authentiques ..., Volume 3

Mortimer Ternaux - France - 1868
...avec la sanction du roi; « L'article l\ : que le gouvernement est monarchique et le pouvoir exécutif délégué au roi pour être exercé sous son autorité par des ministres et autres agents responsables. « Le corps législatif a suspendu le roi. L'at-il pu, et n'est-co pas de sa part...
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Die Verwaltungslehre, Volume 1

Lorenz von Stein - Administrative law - 1869
...fvaiijcftfrtjeii Sonfiitutionen ; ber Safe ber er (len (Sonjlitntioit Bon 1791: le pouvoir exécutif est délégué au Roi pour être exercé sous son autorité par des ministres; T. 111. Art. 4. fleUt bie llnterorbnung ber Boïïjieb,euben ©eroalt unter bie souveraineté de la...
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