 | Switzerland - Session laws - 1885 - 916 pages
...international sera la langue française. 7. Le présent Protocole de clôture, qui sera ratifié en même temps que la Convention conclue à la date de ce jour. sera...faisant partie intégrante de cette Convention, et aura mômes force, valeur- et durée. En foi de quoi, les Plénipotentiaires soussignés ont dressé le... | |
 | Maurice Block - 1885 - 454 pages
...part Le présent protocole de clôture, qui seraratifc en même temps que la convention conclue à date de ce jour, sera considéré comme faisant partie intégrante de cette convention, et ann même force, valeur et durée. R RÈGLEMENT ADMINISTRATIF. La délibération par laquelle un conseil... | |
 | Denmark - Denmark - 1885 - 606 pages
...n'est pas rempli, sauf toutefois les cas de force majeure constatés par les Gouvernements respectifs. En foi de quoi, les Plénipotentiaires soussignés ont dressé le présent Protocole et l'ont revêtu du cachet de leurs armes. Fait, en six expéditions, à Paris le 31 Août 1869. L.... | |
 | Copyright, International - 1886 - 556 pages
...Plénipotentiaires qui y auront pris part. Le présent Protocole de clôture, qui sera ratifié en même temps que la Convention conclue à la date de ce jour, sera...Convention, et aura même force, valeur et durée. Fait à Berne, le neuvième jour du mois de septembre de l'an mil hait cent qnatre-vingt-six. Pour... | |
 | Switzerland - Switzerland - 1886 - 374 pages
...international sera la langue française. 7. Le présent protocole de clôture, qui sera ratifié en même temps que la convention conclue à la date de ce jour, sera...faisant partie intégrante de cette convention, et aura mêmes force, valeur et durée. En foi de quoi, les plénipotentiaires soussignés ont dressé le présent... | |
 | France treaties - 1886 - 612 pages
...présent Protocole de clôture, qui sera ratifié en même temps que la Convention conclue à la date do ce jour, sera considéré comme faisant partie intégrante de cette Convention, et aura mêmes force, valeur et durée. En foi de quoi, les Plénipotentiaires soussignés ont.dressé le présent... | |
 | Germany - 1886 - 1220 pages
...en date de ce jour et ratifié avec elle, aura même force, valeur et durée que cette Convention. En foi de quoi les Plénipotentiaires soussignés ont dressé le présent Protocole et y ont apposé leurs signatures. Fait à Berlin, le 19 Avril 1883. Alph. de Courcel. Ch. Jagerschmidt.... | |
 | Belgian literature - 1887 - 1036 pages
...plénipotentiaires qui y auront pris part. Le présent protocole de clôture, qui sera ratifié en même temps que la convention conclue à la date de ce jour, sera...convention, et aura même force, valeur et durée. PROCÈS-VERBAL DE SIGNATURE. 1° En ce qui concerne l'accession des colonies ou possessions étrangères... | |
 | Carel Daniel Asser - Railroads - 1887 - 514 pages
...durée que la Convention elle-méme. Le présent Protocole de clóture, qui sera ratifié en même temps que la Convention conclue à la date de ce jour, sera...faisant partie intégrante de cette Convention et aura la même valeur et durée. Die unterzeiehneten Delegirten richten an den schweizerischen Bundesrath... | |
 | Friedrich Meili - Railroad law - 1887 - 166 pages
...durée que la Convention elle-même. Le présent Protocole de clôture, qui sera ratifié en même temps que la Convention conclue à la date de ce jour, sera...faisant partie intégrante de cette Convention et aura la même valeur et durée. En ce qui concerne la liste des chemins de 1er que chaque Etat doit présenter... | |
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Le présent Protocole de clôture, qui sera ratifié en même temps que la Convention conclue à la date de ce jour, sera considéré comme faisant partie intégrante de cette convention, et aura même force, valeur et durée. 
