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" Valais, si cela devient nécessaire ; aucunes autres troupes armées d'aucune autre Puissance ne pourront traverser ni stationner dans les provinces et territoires susdits, sauf celles que la Confédération suisse jugerait à propos d'y placer... "
Nouveau recueil de traités d'alliance, de paix, de trève... et de plusieurs ... - Page 268
by Georg Friedrich Martens - 1818
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A propos d'une étude de droit international sur la neutralité de la Savoie ...

Théodore de Saussure - Savoy (France and Italy) - 1883 - 62 pages
...précis de ce dernier. » Or le protocole dit : tes troupes de SM le roi de Sardaigne qui pourraient se trouver dans ces provinces, se retireront et pourront, à cet effet, passer par te Vatais si cela devient nécessaire. de la Savoie du Nord était un avantage pour la Sardaigne. Nous...
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Revue militaire suisse, Volume 29

Armies - 1884 - 582 pages
...état d'hostilité ouverte ou imminente, # les troupes de SM le roi de Sardaigne qui pourraient se trouver » dans ces provinces se retireront et pourront...d'aucune autre puissance ne pourront traverser ni sta» tionner dans les provinces et territoires susdits, sauf celles que la » Confédération suisse...
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Revue militaire suisse, Volume 29

Armies - 1884 - 630 pages
...Suisse, telle » qu'elle est reconnue et garantie par les puissances. REVUE MILITAIRE SUISSE 443 » dans ces provinces se retireront et pourront à cet...d'aucune autre puissance ne pourront traverser ni sta» tionner dans les provinces et territoires susdits, sauf celles que la » Confédération suisse...
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Mémoires et comptes rendu des travaux, Volume 1

Société des ingénieurs civils de France - Engineering - 1884 - 782 pages
...état d'hostilités ouvertes ou imminentes, les troupes de SM le Roi de Sardaigne qui pourraient se trouver dans ces provinces se retireront et pourront, à cet effet, passer par le Valais, si cela devenait nécessaire; aucunes autres troupes armées d'aucune autre puissance ne pourront traverser...
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Mémoires et compte-rendu des travaux, Volume 1

Société des ingénieurs civils de France - Engineering - 1884 - 826 pages
...état d'hostilités ouvertes ou imminentes, les troupes de SM le Roi de Sardaigne qui pourraient se trouver dans ces provinces se retireront et pourront, à cet effet, passer par le Valais, si cela devenait nécessaire; aucunes autres troupes armées d'aucune autre puissance ne pourront traverser...
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Manuale di storia diplomatica: Cronologia dei principali trattati ...

Treaties - 1886 - 236 pages
...en état d'hostilité ouverte ou imminente, les troupes de SM le roi de Sardaigne qui pourraient se trouver dans ces provinces, se retireront, et pourront...susdits, sauf celles que la Confédération suisse jugerait à propos d'y placer, bien entendu que cet état de choses ne- gêne en rien l'administration...
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Politisches Jahrbuch der Schweizerischen Eidgenossenschaft, Volume 2

Karl Hilty, Walther Burckhardt - Political science - 1887 - 840 pages
...effet passer par le Valais, si cela devient necessaire ; aucunes autres troupes armees d'aucune aatre Puissance ne pourront traverser ni stationner dans...Provinces et territoires susdits, sauf celles que la Confede'ration Suisse jugerait ä propos d'y placer; bien entendu que cet etat de choses ne gene en...
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Souvenirs politiques

Johann Conrad Kern - France - 1887 - 402 pages
...la Suisse se trouveront en «état d'hostilités ouvertes ou imminentes, les troupes a de SM sarde se retireront et pourront à cet effet «passer par le Valais si cela était nécessaire ; qu'au«cunes troupes armées d'aucune puissance ne pour«ront y stationner, ni...
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Actes de la Société jurassienne d'Emulation, Volumes 1-2

Société jurassienne d'émulation - 1889 - 648 pages
...eu état d'hostilité ouverte ou imminente, les troupes de SM le Roi de Sardaigne, qui pourraient se trouver dans ces provinces, se retireront et pourront,...susdits, sauf celles que la Confédération suisse jugerait à propos d'y placer; bien entendu que cet état de choses ne gène en rien l'administration...
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Annales de l'Ecole libre des sciences politiques

Political science - 1892 - 788 pages
...en état d'hostilité ouverte ou imminente, les troupes de SM le roi de Sardaigne, qui pourraient se trouver dans ces provinces, se retireront et pourront...passer par le Valais si cela devient nécessaire; qu'aucunes autres troupes d'aucune autre puissance ne pourront traverser ni stationner dans les provinces...
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