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" Le soin d'obvier ou de remédier aux événements fâcheux qui pourraient être occasionnés par les insensés ou les furieux laissés en liberté, et par la divagation des animaux malfaisants et féroces. "
Des pouvoirs de police des préfets en général et spécialement en cas de troubles - Page 28
by Abel Combarieu - 1884 - 36 pages
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Le droit sans peines: aspects de la dépénalisation en Belgique et aux Etats-Unis

Michel van de Kerchove - Capacity and disability - 1987 - 568 pages
...cependant, les autorités communales se voient confier par la loi des l6-24 août l790 le soin d'«obvier ou de remédier aux événements fâcheux qui pourraient être occasionnés par les insensés ou furieux laissés en liberté». Concrètement, il semble donc, comme le rapporte Merlin, que «les...
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Le Placement des mineurs en institution psychiatrique

Françoise Digneffe - Child welfare - 1990 - 166 pages
...ou par l'échevin qui le remplace". Ce faisant, le collège échevinal remplit sa mission légale « d'obvier et de remédier aux événements fâcheux...qui pourraient être occasionnés par les insensés et les furieux laissés en liberté » 1B. Il exerce un pouvoir de police. L'autorité communale agit...
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Malades mentaux et incapables majeurs: Emergence d'un nouveau statut civil

Guy Benoît, Isabelle Brandon, J. Gillardin - Capacity and disability - 1994 - 542 pages
...effet, un décret des 16-24 août 1790 disposait : "il appartient aux corps municipaux d'obvier ou de remédier aux événements fâcheux qui pourraient être occasionnés par les insensés laissés en liberté, et par la divagation des animaux malfaisants ou féroces". Ce texte sera repris...
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Le monde des polices en France : XIXe-XXe siècles

Jean-Marc Berlière - Police - 1996 - 292 pages
...accidents et les fléaux calamiteux tels incendies, épidémies, épizooties ; le soin d'obvier ou de remédier aux événements fâcheux qui pourraient être occasionnés par les insensés et les furieux laissés en liberté et par la divagation des animaux malfaisants ou féroces ; le soin...
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Bulletin de la Société de médecine mentale de Belgique, Issues 16-19

Société de médecine mentale de Belgique - 1880 - 418 pages
...confiés à la vigilance et à l'autorité des corps municipaux sont: n° 6. Les soins d'obvier ou de remédier aux événements fâcheux qui pourraient...liberté et par la divagation des animaux malfaisants et féroces. L'article 95 de la loi communale du 30 mars 1836 s'exprime comme suit : Le collège des...
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, réglemens et ..., Volume 1

France - 1824 - 544 pages
...administrations de département et de distric 0) ; 6° Le soin d'obvier ou de remédier aux éyjnemens fâcheux qui pourraient être occasionnés par les...laissés en liberté, et par la divagation des animaux malfaisans ou féroces (3). 4- Les spectacles publics ne pourront être permis et autorisés que par...
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Annales médico psychologiques

Electronic journals - 1851 - 716 pages
...commodité du passage dans les rues, qnais, places et voies publiques... « $ 6 : « Le soin d'obvier ou de remédier aux événements fâcheux qui pourraient...les insensés ou les furieux laissés en liberté. » La loi ne punit que les mendiants calides ou qui feignent tien plaie» et infirmité». Les mendants...
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Revue générale d'administration, Volume 96

France. Ministère de l'intérieur - France - 1909 - 578 pages
...derniers cas, l'autorité des administrations de département et de district ; C» Le soin d'obvier ou de remédier aux événements fâcheux qui pourraient...les insensés ou les furieux laissés en liberté, A par la divagation des animaux malfaisants ou féroces. On reconnaît facilement la reproduction de...
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Procès-verbal des séances du Conseil général du Bas-Rhin

Bas-Rhin (France) Conseil général - 1840 - 696 pages
...des communes. Dès le 24 août 179o, les corps municipaux avaient été investis du soin d'obvier ou de remédier aux événements fâcheux qui pourraient...les insensés ou les furieux laissés en liberté. La déduction logique de ce principe était l'obligation pour les communes de pourvoir pécuniairement...
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Traité du domaine public ou De la distinction des biens considérés ..., Volume 1

Jean-Baptiste-Victor Proudhon - 1835 - 384 pages
...6° Le soin d'obvier ou de remédier u aux événemens fâcheux qui pourraient u être occasionés par les insensés ou les ,, furieux laissés en liberté, et par la diva« gation des animaux mal-faisans ou fé« roces. « 380. C'est dans le même esprit que la loi...
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