 | Léon François Théophile Morgand - 1902 - 792 pages
...compromettre la morale publique, la sécurité des personnes ou la conservation des propriétés. clier aux événements fâcheux qui pourraient être occasionnés...les insensés ou les furieux laissés en liberté. L'ancien texte, qui mettait sur la même ligne les insensés et les animaux malfaisants, a été modifié... | |
 | Léon François Théophile Morgand - 1906 - 804 pages
...derniers cas, l'autorité des administrations de département et de district ; 6° Le soin d'obvier ou de remédier aux événements fâcheux qui pourraient...occasionnés par les insensés ou les furieux laissés en blique, la sécurité des personnes liberté, et par la divagation des ou la conservation des propriétés;... | |
 | Daniel Rousseau - 1906 - 520 pages
...ultérieurement (1) L. comm.24 février 1843, art. 53: Le collége des bourgmestre et échevins est chargé du soin d'obvier et de remédier aux événements fâcheux...qui pourraient être occasionnés par les insensés et furieux laissés en liberté. S'il ya nécessité de déposer la personne de l'insensé ou du furieux... | |
 | Pierre Biddaer - 1907 - 656 pages
...loi communale, supra page 36. AKT. 95. Le collège des bourgmestre et échevins est chargé du soiu d'obvier et de remédier aux événements fâcheux...qui pourraient être occasionnés par les insensés et les furieux laissés en liberté. S'il ya nécessité de déposer la personne de l'insensé ou du... | |
 | Henri Dardel - Medicine - 1907 - 100 pages
...dans la loi des 8-24 août 1790, confiait à la vigilance et à l'autorité des corps municipaux « le soin d'obvier et de remédier aux événements fâcheux qui pourraient être occasionnés par des insensés et des furieux en liberté, et par les divagations des animaux malfaisants et féroces.»... | |
 | 1907 - 1490 pages
...conseil à «i ulus prochaine réunion. 53. Le collège des bourgmestre et échevins est chargé du foin d'obvier et de remédier aux événements fâcheux...qui pourraient être occasionnés par les insensés et furieux laisses en liberté. S'il ya nécessité de déposer la personne de l'insensé ou du furieux... | |
 | Local government - 1908 - 742 pages
...principe à peu près dans les mêmes termes : - Le collège des bourgmestre et échevins est chargé du soin d'obvier et de remédier aux événements fâcheux...qui pourraient être occasionnés par les insensés et les furieux laissés en liberté. S'il ya nécessité de déposer la perALI ALI sonne de l'insensé... | |
 | Emile Arnaud - Police - 1928 - 636 pages
...cas, l'autorité des administrations de dépar« tement et de district; « 6° Le soin d'obvier ou de remédier aux événements « fâcheux qui pourraient...occasionnés par les « insensés ou les furieux laissés en liberté,et parladiva« gation des animaux malfaisants ou féroces. » Le procureur de la commune cumulait... | |
 | Maurice Vauthier - Administrative law - 1928 - 566 pages
...secrétaire et le receveur exceptés (loi comm., art. 99). 13° Le collège échevinal est chargé d'obvier et de remédier aux événements fâcheux qui pourraient être occasionnés par (1) Cass., 26janv. 1903, Rev. de l'admin., p. 369 (détermination par le collège de l'uniforme à... | |
 | France - France - 1855 - 472 pages
...nécessaires , les accidents et , teurs do département ou de district ; « 6" Le soin d'obvier ou de remédier aux événements fâcheux, qui pourraient...insensés ou les furieux laissés en liberté, et par lu divagation des animaux malfaisants ou féroces. » u Le décret du 12 messidor an 8 est un autre... | |
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Le soin d'obvier ou de remédier aux événements fâcheux qui pourraient être occasionnés par les insensés ou les furieux laissés en liberté, et par la divagation des animaux malfaisants et féroces. 
