 | Henri Michau - 1885 - 832 pages
...maison d'aliénés. La loi des 16-24 août 1790 confiait aux administrations locales le soin d'obvier ou de remédier aux événements fâcheux qui pourraient...les insensés ou les furieux laissés en liberté. Cette loi fut modifiée par le Code civil donnant au ministère public le droit de provoquer l'interdiction... | |
 | Philippe de Wachter - 1885 - 596 pages
...communale du 30 mars 1836, dont la teneur suit : « Le collège des bourgmestre et éehevins est chargé du soin d'obvier et de remédier aux événements fâcheux...qui pourraient être occasionnés par les insensés et les furieux laissés en liberté. e S'il ya nécessité de déposer la personne de l'insensé dans... | |
 | Edouard Eugène François baron Descamps - 1887 - 1260 pages
...pénal art. 273. 310, 313; 556 n° 5°. ps. Le collège des bourgmestre et échevins est chargé du s avantages stipulés par la présente convention. 11. L'exécution des et les furieux laissés en liberté. S'il ya nécessité de déposer la personne de l'insensé ou du... | |
 | Louis Fiaux - Europe - 1888 - 1040 pages
...fléaux calamiteux, tels que les incendies, épidémies, e'pizooties ; — 6° le soin d'obvier ou de remédier aux événements fâcheux qui pourraient être occasionnés par les insensés laissés en liberté et par les divagations des animaux malfaisants ou féroces. » Et ces articles... | |
 | Jules Jeanneney - 1889 - 788 pages
...1790, confie à la vigilance de l'autorité 1 Guyot. Répertoire. communale le soin :« d'obvier ou de remédier aux événements fâcheux qui pourraient...insensés ou les furieux laissés en liberté. » Et l'art. 15 du titre I du décret du 19 juillet 1791 s'exprime ainsi : « Ceux qui laisseront divaguer... | |
 | Antoine Blanche - 1891 - 718 pages
...des animaux dangereux, et n'est pas dès lors limité au cas où les 235. Comme chargés d'obvier ou de remédier aux événements fâcheux qui pourraient...les insensés ou les furieux laissés en liberté, ou par la divagation des animaux malfaisants, les maires peu vent : Enjoindre aux bouchers de n'abattre... | |
 | Oscar Orban - Administrative law - 1895 - 566 pages
...bourgmestre. L'art. 7 renvoie à l'art. 95 de la loi communale. Cette disposition charge le collège d'obvier et de remédier aux événements fâcheux...qui pourraient être occasionnés par les insensés et les furieux laissés en liberté. Comme on le voit, ce texte ne limite pas le* pouvoirs du collège... | |
 | 1898 - 450 pages
...pas plus que la société. porte en toutes lettres : « La police est chargée du soin d'obvier ou de remédier aux événements fâcheux qui pourraient...laissés en liberté et par la divagation des animaux féroces. » L'article 95 de la loi communale du 30 mai 1836 est plus convenable et ne traite plus... | |
 | D. Rousseau - 1899 - 896 pages
...CHAPITRE VII. SÉQUESTRATION D'ALIÉNÉS. 893. — Le collège des bourgmestre et échevins est chargé du soin d'obvier et de remédier aux événements fâcheux...qui pourraient être occasionnés par les insensés et furieux laissés en liberté. S'il ya nécessité de déposer la personne de l'insensé ou du furieux... | |
 | Luxembourg, P. Ruppert - Criminal law - 1900 - 792 pages
...1843.- — Loi communale, (Extrait.) Art 53. Le collège des bourgmestre et échevins est chargé du soin d'obvier et de remédier aux événements fâcheux qui pourraient être occasionnés pour les insensés et furieux laissés en 1) L'autorisation prescrite par l'art, l^1'1 est attribuée... | |
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Le soin d'obvier ou de remédier aux événements fâcheux qui pourraient être occasionnés par les insensés ou les furieux laissés en liberté, et par la divagation des animaux malfaisants et féroces. 
