 | France - Criminal law - 1866 - 216 pages
...administrations de département et de district; »» • 6? Le soin d'obvier ou de remédier aux événemens fâcheux qui pourraient être occasionnés par les...laissés en liberté, et par la divagation des animaux malfaisans ou féroces. 4w Les spectacles publics ne pourront être permis et autorisés que par les... | |
 | M. J. M Havard - 1866 - 410 pages
...rtgiement, ou que celui-ci cesse son effet. XCV. Le collège des bourgmestre et échevins est chargé du soin d'obvier et de remédier aux événements fâcheux...qui pourraient être occasionnés par les insensés et les furieux laissés en liberté. S'il ya nécessité de déposer la personne de l'insensé ou du... | |
 | Boitard, Gustave de Linage, Faustin Hélie - 1867 - 864 pages
...district; — 6° le soin d'obvier ou de remédier aux événements fâcheux qui pourraient être causés par les insensés ou les furieux laissés en liberté, et par la divagation des animaux malfaisants et féroces. • Ce ne sont pas là toutes les matières qui p euvent rentrer dans le domaine de la... | |
 | 1867 - 634 pages
...conseil à sa plus prochaine réunion. ART. 95. Le collége des bourgmestre et échevins est chargé du soin d'obvier et de remédier aux événements fâcheux...qui pourraient être occasionnés par les insensés et les furieux laissés en liberté. S'il ya nécessité de déposer la personne de l'insensé ou du... | |
 | Alfred Giron - Administrative law - 1868 - 366 pages
...cas, l'autorité des administra« tions de département et de district; « 6° Le soin d'obvier ou de remédier aux événements « fâcheux qui pourraient...insensés ou « les furieux laissés en liberté , et par les divagations des « animaux malfaisants ou féroces. » En outre, le Code rural du 28 septembre... | |
 | A. Hesse - Local government - 1870 - 816 pages
...réunion (art. 94, loi du 30 juin 1842 n" 504). Le collège des bourgmestre et échevins est chargé du soin d'obvier et de remédier aux événements fâcheux...qui pourraient être occasionnés par les insensés et les furieux laissés en liberté. S'il ya nécessité dedéposer la personne de l'insensé ou du... | |
 | Paul Leroy-Beaulieu - Local government - 1872 - 490 pages
...des secours nécessaires, les incendies, les épidémies, les épizooties...; 6° le soin d'obvier ou de remédier aux événements fâcheux qui pourraient...furieux laissés en liberté, et par la divagation de* animaux malfaisants ou féroces. » L'on voit combien nombreuses sont ces matières, et quel pouvoir... | |
 | Antoine-Georges Blanche - Criminal law - 1872 - 866 pages
...octobre 1835, n° 395; 19 mars 1836, n°88; 18 avril 1837, n° 121; 235. Comme chargés d'obvier ou de remédier aux événements fâcheux, qui pourraient...les insensés ou les furieux, laissés en liberté, ou 326 LIV. IV. — CiIAP. II. — SECT. lre. — CO.NTR. ET PEINES. par la divagation des animaux... | |
 | Law - 1875 - 424 pages
...commodité du passage dans les rues, quais, places et voies publiques...; i 6" Le soin d'obvier ou de remédier aux événements fâcheux qui pourraient...les insensés ou les furieux laissés en liberté, ou par la divagation des animaux malfaisants ou féroces; > Attendu que les mesures prescrites à l'égard... | |
 | N. A. Carré - Justices of the peace - 1876 - 824 pages
...derniers cas, l'activité des administrateurs des départements et districts ; « 6° Le soin d'obvier aux événements fâcheux qui pourraient être occasionnés...insensés ou les furieux laissés en liberté, et par la divigation des animaux malfaisants* ou féroces. » Art. 4. •« Les spectacles publics ne pourront... | |
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Le soin d'obvier ou de remédier aux événements fâcheux qui pourraient être occasionnés par les insensés ou les furieux laissés en liberté, et par la divagation des animaux malfaisants et féroces. 
