 | Chicoisneau - 1854 - 720 pages
...réunion. (Loi du 30 juin 1842, n- 504.) ART. 95. Le collège des bourgmestre et échevins est chargé du soin d'obvier et de remédier aux événements fâcheux...qui pourraient être occasionnés par les insensés et les furieux laissés en liberté. S'il ya nécessité de déposer la personne de l'insensé ou du... | |
 | Auguste Ott - Political science - 1855 - 716 pages
...sa plus prochaine réunion. << Лпт. 95. Le Collège des bourgmestre et échevins est chargé du soin d'obvier et de remédier aux événements fâcheux...qui pourraient être occasionnés par les insensés et les furieux laissés en liberté. « S'il ya nécessité de déposer la personne de l'insensé ou... | |
 | Faustin Hélie - Criminal procedure - 1857 - 874 pages
...derniers cas, l'autorité des administrations de département et de district; > Ci* Le soin d'obvier ou de remédier aux événements fâcheux qui pourraient...liberté, et par la divagation des animaux malfaisants et féroces. > Art. 4. Les spectacles publics ne pourront être permis et autorisés que par les officiers... | |
 | Emile de Girardin - France - 1858 - 572 pages
...de. district; » 6* Le soin d'obvier ou de remédier aux événements fâcheux qui pourraient ?tre occasionnés par les insensés ou les furieux laissés en liberté, et par la divagiition des animaux malfaisants ou féroces. » Art. 7. Les olliciers municipaux sont spécialement... | |
 | Joseph-Louis-Elzéar Ortolan - 1859 - 936 pages
...et à l'autorité des corps municipaux u le soin d'obvier ou de remédier aux événements fàcbeux qui pourraient être occasionnés par les insensés ou les furieux laissés en liberté (lit. xi, art. 3, 6") ; » — Code pénal, article 475, 6°, qui punit d'une amende de police « ceux... | |
 | Belgium - Law - 1860 - 454 pages
...des naissances et décès. 4° La police médicale et la salubrité publique. 5o Le soin d'obvier ou de remédier aux événements fâcheux qui pourraient...les insensés ou les furieux laissés en liberté. (Loi du 24 août 1790 , art. 5 et 6.) 6° La police du canal et de ses bassins. 7" La police de la... | |
 | Joseph Edouard Boitard - Criminal law - 1863 - 886 pages
...district ; — 6° Le soin d'obvier ou de remédier aux événements fâcheux qui pourraient être caused par les insensés ou les furieux laissés en liberté, et par la divagation des animaux malfaisants et féroces. » Ce ne sonl pas là toutes les matières qui peuvent rentrer dans le domaine de la police... | |
 | Law reports, digests, etc - 1863 - 502 pages
...celui par lequel, rapprochant de l'ordonnance le paragraphe relatif aux mesures à prendre pour obvier aux événements fâcheux qui pourraient être occasionnés...les insensés ou les furieux laissés en liberté, il concluí de celle disposition expresse, de ce que les personnes ivres n'y sont pas comprises, et... | |
 | Anselme Batbie - Administrative law - 1864 - 712 pages
...derniers cas. l'autorité des administrations de département et de district ; 6° le soin d'obvier ou de remédier aux événements fâcheux qui pourraient...insensés ou les furieux laissés en liberté, et par IÔL divagation des animaux malfaisants ou féroces. » A cette énumération, on doit joindre certaines... | |
 | Law - 1894 - 362 pages
...range au nombre des objets de police confiés à la vigilance et à l'autorité des corps municipaux u le soin d'obvier et de remédier aux « événements...les insensés ou les furieux « laissés en liberté ». « A son tour, en 1815, le prince souverain, par un arrêté du 25 février, attribue aux . tribunaux... | |
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Le soin d'obvier ou de remédier aux événements fâcheux qui pourraient être occasionnés par les insensés ou les furieux laissés en liberté, et par la divagation des animaux malfaisants et féroces. 
