 | Adolphe Chauveau, Faustin Hélie - Criminal law - 1837 - 696 pages
...l'organisation judiciaire, confie àlavigilance et à l'autorité des corps municipaux « le soin d'obvier ou de remédier aux événements fâcheux qui pourraient...les insensés ou les furieux laissés en liberté (lit. il , art. 3, § 6). » Ensuite l'art. 475, n° 7, du Code pénal punit d'une amende de 6 à 10... | |
 | J.-M. Legraverend - 1839 - 466 pages
...vient de le voir, l'autorité administrative est exclusivement chargée par la loi du soin (f obvier ou de remédier aux événements fâcheux qui pourraient...les insensés ou les furieux laissés en liberté. Les tribunaux doivent donc se borner à ordonner que les prévenus seront mis à la disposition de... | |
 | France - 1839 - 530 pages
...— 6° Le soin d'obvier ou de remédier aux événemens factieux qui pourraient être occasionés par les insensés ou les furieux laissés en liberté, et par la divagation des animaux malfaisant ou féroces. k. Les spectaeles publies ne pourront être permis et autorisés que par les... | |
 | Henri Joseph Gisquet - 1840 - 1136 pages
...administrateurs des départemens et des districts; » 6° Le soin d'obvier ou de remédier aux événemens fâcheux qui pourraient être occasionnés par les...insensés ou les furieux laissés en liberté, et par les animaux malfaisans ou féroces. » Les spectacles publics ne pourront être permis ou autorisés... | |
 | Jean-Baptiste Bivort - 1840 - 428 pages
...réunion des autres membres du collège. 95. Le collège des bourgmestre et échevins est chargé du soin d'obvier et de remédier aux événements fâcheux...qui pourraient être occasionnés par les insensés et les furieux laissés en liberté. S'il ya nécessité de déposer la personne de l'insensé ou du... | |
 | Auguste-François Teulet, Urbain Loiseau - 1840 - 874 pages
...derniers cas l'autorité des administrations de département et de district ; 6" Le soin d'obvier ou eux qui font travailler des ouvriers, tendant à nu les furieux laissés en liberté, et par la divagation des animaux malfaisants ou féroces. 4. Les... | |
 | Henri Joseph Gisquet - France - 1841 - 282 pages
...cas, l'autorité des administrateurs des départements et des districts; » 6° Le soin d'obvier ou de remédier aux événements fâcheux qui pourraient...insensés ou les furieux laissés en liberté, et par les animaux malfaisants ou féroces. » Les spectacles publics ne pourront être permis ou autorisés... | |
 | Firmin Julien Laferrière - 1841 - 718 pages
...Avant la loi de 1838, l'administration était chargée du soin d'obvier ou de remédier aux évènemens fâcheux qui pourraient être occasionnés par les insensés ou les furieux laissés en liberté (1) : des peines]étaient établies contre ceux qui laisseraient divaguer les insensés ou les furieux... | |
 | M. A. Bruno - Administrative law - 1842 - 640 pages
...plus prochaine réunion. (Idem, art. 94.) 794. Le collège des bourgmestre et échevins est chargé du soin d'obvier et de remédier aux événements fâcheux...qui pourraient être occasionnés par les insensés et les furieux laissés en liberté. S'il ya nécessité de déposer la personne de l'insensé ou du... | |
 | Eugène Durieu, Germain Roche - Charities - 1842 - 598 pages
...police confiés à la vigilance de l'administration , le soin d'obfier ou de remédier aux événemens fâcheux qui pourraient être occasionnés par les insensés ou les furieux laissés en liberté. Mais il n'indiquait pas comment et aux frais de qui aurait lieu la séquestration, en sorte qu'à défaut... | |
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Le soin d'obvier ou de remédier aux événements fâcheux qui pourraient être occasionnés par les insensés ou les furieux laissés en liberté, et par la divagation des animaux malfaisants et féroces. 
