 | France, Jacques-Marie Boileux - Civil law - 1856 - 822 pages
...suiv.), qui lui-même les avait puisées dans le droit romain. 1156 — On doit dans les conventions rechercher quelle a été la commune intention des...plutôt que de s'arrêter au sens littéral des termes. =- Les conventions se forment par le consentement mutuel des parlies : c'est donc l'intention qu'il... | |
 | France, i.e. François Isidore Alauzet - Commercial law - 1856 - 568 pages
...partie). 509. SECT. 5. De l'interprétation des conventions. — « On « doit, dans les conventions, rechercher quelle a été la « commune intention...que « de s'arrêter au sens littéral des termes » (C. Nap., art. 1156). « Lorsqu'une clause est susceptible de deux sens, on doit « plutôt l'entendre... | |
 | Marie Nicolas Bouillet - Encyclopedias and dictionaries, French - 1857 - 950 pages
...l'interprétation des clauses ambiguës. Lorsquîune pareille clause se trouve dans une convention, nndoil rechercher quelle a été la commune intention des...plutôt que de s'arrêter au sens littéral des termes. On doit plutôl entendre cette clause dans le sens-avec lequel elle peut arçoir quelque effet, que... | |
 | Belgium - 1857 - 466 pages
...V. De l'interprétation des conventions. 1156. On doit dans les conventions rechercher quelle a clé la commune intention des parties contractantes, plutôt que de s'arrêter au sens littéral des termes. — C. 1154, 1135. Iliî7. Lorsqu'une clause est susceptible de deux sens, on doit plutôt l'entendre... | |
 | Karl Salomo Zachariä - Civil law - 1857 - 596 pages
...Règles diverses d'interprétation. f" On doit, dans l'interprétation des conventions1, rechercher la commune intention des parties contractantes plutôt que de s'arrêter au sens littéral des termes2, art. 1156. 2" Toute clause ambiguë doit s'entendre dans le sens avec lequel elle peut produire... | |
 | P. L. Chamionnière - 1856 - 612 pages
...les termes suivants ; « Attendu, en droit, que, pour délerininer la nature des conventions, on doit rechercher quelle a été la commune intention des...plutôt que de s'arrêter au sens littéral des termes (art. 1156, Cod. civ.); — Que la vente est une convention pur laquelle l'un s'oblige i livrer une... | |
 | Louis Pouget - Commercial law - 1859 - 764 pages
...du Code Napoléon, art. < 156 et 4 161 . Or, ces articles portent : «Ou doit, dans les conventions, rechercher quelle a été la commune intention des...plutôt que de s'arrêter au sens littéral des termes. »C. N;ip., arf. \ /56. «Toules les clauses des conventions s'interprètent les unes par les autres,... | |
 | Louis Pouget - Commercial law - 1859 - 756 pages
...dispositions du Code Napoléon, art. H 56 et { 161. Or, ces articles portent: «On doit, dans les conventions, rechercher quelle a été la commune intention des...contractantes, plutôt que de s'arrêter au sens littéral des lermes. »C. Nap., art. \ 156. «Toutes les clauses des conventions s'interprètent les unes parles... | |
 | Law reports, digests, etc - 1859 - 596 pages
...valablement libérés; — Attendu que, pour l'interprétation des conventions, il faut, avant tout, rechercher quelle a été la commune intention des...contractantes plutôt que de s'arrêter au sens littéral des mots; qu'il suit de là que, si on examine, soit les actes d'aliénation des biens dotaux de la femme... | |
 | France - Law - 1859 - 1772 pages
...Pr. 129, 520. SECTION V. De l'Interprétation do» Convention«. 1136. On doit dans les conventions rechercher quelle a été la commune intention des...parties contractantes, plutôt que de s'arrêter au sens lilti-ral des termes. — с 1 1 34, 1 1 35. 1137. Lorsqu'une clause est susceptible de deux sens,... | |
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On doit dans les conventions rechercher quelle a été la commune intention des parties contractantes, plutôt que de s'arrêter au sens littéral des termes. 
