 | André-Marie-Jean-Jacques Dupin - 1847 - 608 pages
...intérieure, ils sont convenus de ce qui suit • ART. 1er. La religion catholique, apostolique et romaine sera librement exercée en France : son culte...jugera nécessaires pour la tranquillité publique. Ce droit de règlement a toujours fait partie de notre droit public. 11 est rappelé dans l'article... | |
 | Michel André - Canon and ecclesiastical law, France - 1847 - 582 pages
...ce qui suit : « ARTICLE 1". La religion catholique, apostolique et romaine sera librement excrcée en France : son culte sera public, en se conformant...jugera nécessaires pour la tranquillité publique. « ART. 2. Il sera fait par le Saint-Siège , de concert avec le gouvernement, une nouvelle circonscription... | |
 | Jean Paul François Marie Lyonnet (of Alby) - 1847 - 834 pages
...deux dispositions spéciales du concordat qui nous sont favorables ; il est dit : art. 1er, que le culte sera public en se conformant aux règlements...jugera nécessaires pour la tranquillité publique; il est dit encore : art. 14, que Sa Sainteté reconnaîtra dans le premier consul les mêmes droits... | |
 | Félix Wouters - France - 1847 - 1132 pages
...intérieure, ils sont convenus de ce qui suit : .Arlicli1 1". La religion catholique, apostolique et r'iiMi'ne sera librement exercée en France. Son culte sera public, en se conformant aux rè(tli-mfDls île police que le gouvernement jugera nécessaire pour la tranquillité publique. II.... | |
 | Albert Maurin - France - 1843 - 588 pages
...tranquillité, ils sont convenus de ce qui suit : « ARTICLE PREMIER. La religion catholique , apostolique et romaine sera librement exercée en France, son culte sera public, en se conformant aux réglements de police que le gouvernement jugera nécessaire pour la tranquillité publique. « ART.... | |
 | abbe Antoine Eugene de Genoude - 1848 - 556 pages
..., apostolique et romaine est la religion de la grande majorité des Français. En conséquence elle sera librement exercée en France. Son culte sera public , en se conformant aux réglemens de police que le gouverne ment jugera nécessaires. 11 serafaitpar le Saint-Siége, de concert... | |
 | Pierre Pradié - Church and state - 1849 - 496 pages
...tranquillité intérieure, ils sont convenus de ce qui suit : Art. ^. La religion catholique, apostolique et romaine sera librement exercée en France : son culte...jugera nécessaires pour la tranquillité publique 1. 2. 11 sera fait par le Saint-Siége, de concert avec le gouvernement, une nouvelle circonscription... | |
 | Paris (France) - 1851 - 830 pages
...d'abord sur le concordat, dont l'art. 1er est ainsi conçu : « L;i religion catholique, apostolique et romaine sera librement exercée en France : son culte...jugera nécessaires pour la tranquillité publique. » Or, la violation patente et officielle du dimanche est, de tout point, incompatible avec la liberté... | |
 | Ferdinand Béchard - Local government - 1851 - 416 pages
...extérieur du culte? L'art. 1°r du concordat de 1801 dispose : « La religion catholique, apostolique et romaine sera librement exercée en France ; son culte sera public, en se conformant aux règles de police que le gouvernement jugera nécessaires pour la tranquillité publique. » En exécution... | |
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La religion catholique, apostolique et romaine sera librement exercée en France. Son culte sera public, en se conformant aux règlements de police que le gouvernement jugera nécessaires pour la tranquillité publique. 
