Hidden fields
Books Books
" ROI. lOUIS par la grâce de Dieu Roi de France & de Navarre: A tous ceux qui ces préfentes Lettres verront, Salut. "
Recueil historique d'actes, negotiations, memoires et traitez: Depuis la ... - Page 234
by Jean Rousset de Missy - 1728
Full view - About this book

Code des chasses; ou, Nouveau traité du droit des chasses: suivant la ...

Claude Marin Saugrain - Game-laws - 1753 - 576 pages
...D' HENRI IV. Portant Règlement général fur le fait des Chafles. Du mois de Juin 1601. HENRI, par la grâce de Dieu , Roi de France & de Navarre : A tous préfens & à venir , SALUT. Les Rois nos PrédécefTeurs , pour réprimer la licence qu'un chacun...
Full view - About this book

Loix forestières de France: commentaire historique et raisonné sur l ...

Antoine Pecquet - Fishery law and legislation - 1753 - 550 pages
...1619. Vérifié att Parlement le 12 audit mois y & en la Chambre des Comptes ,1e 30 Avril LOUIS, par la grâce de Dieu , Roi de France & de Navarre : A tous préfens & à venir ; Salut. Ce qui s'eft paffé depuis notre avènement à la Cou* ronne , aux mouvemer.s...
Full view - About this book

Traité des collations et provisions des bénéfices, Volume 5

Jean Jacques Piales - 1755 - 530 pages
...xxtrr C'eft ce qui donna lieu à la Déclaration du 5 Février 1674 dont voici îâ teneur , LOUIS par la grâce de Dieu Roi de France & de Navarre : A tous ceux qui ces préfentes Les- ^ i très verront , SALUT. Nous aurions par notre ^tendu i ,07US £dic du mois...
Full view - About this book

Memoires des commissaires de Sa Majesté trèschretienne et de ceux ..., Volume 2

Étienne de] [Silhouette, Jean Ignace de La Ville - France - 1755 - 612 pages
...pojjefjîon de l'Acodie? du jnois de février tu fieur Ishar- % • - - \ m/a,. ï°47' T Ouïs, par la grâce de Dieu , Roi de •'"'France & de Navarre : A tous; préfens & à venir, Salut. E'tans bien informés & affurés de la louable & recommandable affection,...
Full view - About this book

Mémoires de la Ligue: contenant les évenemens les plus ..., Volume 6

Simon Goulart - France - 1758 - 708 pages
...France (i). Publiée en la Cour de Parlement à Paris , le treizième jour d'Août 1598, XA ENR i , par la grâce de Dieu , Roi de France & de Navarre : A tous ceux qui ces préfentes lettres verront, Salut. Dieu nous aïant fait la grâce , par fa bonté infinie , de...
Full view - About this book

Traité des moyens canoniques, pour acquérir et conserver les ..., Volume 2

Michel Duperray - 1759 - 666 pages
...Concernant les Religieux de l'étroite obfcrvance de Cluny. Donné à Paris au mois d'Avril ij2i. LOUIS par la grâce de Dieu Roi de France & de Navarre : A tous préfens & à venir , Salut. Le feu Roi notre très honoré Seigneur & Bifayeul ayant ordonné par...
Full view - About this book

Nouveau code des tailles: ou, Recueil, par ordre chronologique et complet ...

France - Taxation - 1761 - 776 pages
...Receveurs Généraux dts Finances* Regiftrte en lit Cour des Aydes lt premier Septembre 1 73 7'. LOUIS, par la grâce de Dieu, Roi de France & de Navarre : A tous -ceux quices préfentes Lettres verront1,- SALUT. Par l'Edit du mois d'Août 1669. portant Règlement pour...
Full view - About this book

Nouveau code des tailles: ou, Recueil, par ordre chronologique et complet ...

France - Taxation - 1761 - 782 pages
..., & Greniers à Sel, &c. Regiftré en Parlement i Chambre des Comptes à" Cour des Aydes LOUIS, par la grâce de Dieu , Roi de France & de Navarre ; A tous prefens & à venir , Salut. Quoique la création qui fut faite par Edit du mois de Décembre 1635....
Full view - About this book

Nouveau commentaire sur les ordonnances des mois d'août 1669 ..., Volumes 1-2

Daniel Jousse - Administrative law - 1761 - 604 pages
...elles rejjortijfent j 1 9 1 COMMENTAIRE SUR L'ORDONNANCE DU COMMERCE Du mois de Mars 1673. OUÏS, par la grâce de Dieu , Roi de France & de Navarre : A tous préfents & à venir ; Salut. Comme le Commerce eft la fource de l'abondance publique & la richefledes...
Full view - About this book

Rituel du diocèse de Périgueux

1763 - 494 pages
...Prône, & qu'elles fcroient faites feulement à l'iffue de la Meflè Paroiffiale par les Officiers , par la grâce de Dieu , Roi de France & de Navarre : A tous ceux qui ces préfentes Lettres verront, SALUT : Le Roi Henri IL ayant ordonné par ion Edit du mois de Janvier...
Full view - About this book




  1. My library
  2. Help
  3. Advanced Book Search
  4. Download EPUB
  5. Download PDF