...port de l'un des deux états, passent de ce port dans un ou plusieurs autres ports du même état, soit pour y déposer tout ou partie de leur cargaison,...soit pour y composer ou compléter leur chargement, seront dansées ports affranchis du droit de tonnage, s'ils uslifient avoir déjà acquitté ce droit...

...Les navires qui, passant d'un port à l'un des deux Ltats dans un ou plusieurs ports du même État, soit pour y déposer tout ou partie de leur cargaison,...justifieront avoir déjà acquitté ces droits ; 3° Les bateaux à vapeur affectés au service de la poste, des voyageurs et des bagages, ne faisant aucune...

...repartiront sur lest; 2* Les navires qui, passant d'un port de l'un des deux Etats, dans un ou plusieiirs ports du même Etat, soit pour y déposer tout ou partie de leur cargaison, soit poxir y composer ou compléter leur chargement, justifieront avoir déjà acquité ces droits; 3" Les...

...lieu que ce soit, repartiront sur lest; 2" Les navires qui, passant d'un port de l'un des deux Etats dans un ou plusieurs ports du même Etat, soit pour...droits; 3° Les navires qui, entrés avec chargement clans un port, soit volontairement, soit en relâche forcée, en sortiront sans avoir fait îles opérations...

...que ce soit, en repartiront sur lest; 2° Los navires qui, passant d'un port de l'un des deux Etats dans un ou plusieurs ports du même Etat, soit pour y déposer tout ou partie de leurs cargaisons apportées de l'étranger, soit pour y composer ou compléter leur chargement, justifieront...

...national. Toutefois les navires russes et français pourront passer d'un port de l'un des deux Etats dans un ou plusieurs ports du même Etat, soit pour y déposer tout ou partie de leur cargaison apportée de l'étranger, soit pour y composer ou compléter leur chargement. Article XI. Seront complètement...

...passant d'un port de l'un des Etats dans un ou plusieurs ports du même Etat, soit pour y déposer toute ou partie de leur cargaison, soit pour y composer...chargement, justifieront avoir déjà acquitté ces droits. De même, tout bâtiment espagnol et tout bâtiment suédois ou norvégien qui sera obligé d'entrer...

...|| Les navires Bulgares et les navires Britanniques pourront passer d'un port de l'un des deux Etats dans un ou plusieurs ports du même Etat, soit pour y déposer toute ou partie de la cargaison apportée de l'étranger, soit pour y composer ou compléter leur chargement...

...lieu que ce soit, en repartiront sur lest; 2°. Les navires qui, passant d'un port de l'un des Etats dans un ou plusieurs ports du même Etat, soit pour y déposer toute ou partie de leur cargaison, soit pour y composer ou compléter leur chargement, justifieront...

...fait aucune opération de commerce ; 3° Les navires qui, passant d'un port de l'un des deux Etats dans un ou plusieurs ports du même Etat, soit pour...chargement, justifieront avoir déjà acquitté ces droits. En cas de relâche forcée, ne seront pas considérés comme opérations de commerce le débarquement...