 | Joachim-Antoine-Joseph Gaudry - Ecclesiastical law - 1856 - 612 pages
...personnes, dont le but sera de SE RÉUNIR tous » les jours ou à certains jours marqués, pour s'oc» cuper d'objets RELIGIEUX, littéraires, politiques ou »...à l'autorité publique d'imposer à la société. Dans » le nombre des personnes indiquées dans le présent • article, ne sont pas comprises celles... | |
 | A. Hativet - Police regulations - 1857 - 404 pages
...POLITIQUES , LITTERAIRES ET RELIGIEUSES. 1C1. — Nulle association de plus de vingt personnes, dans le but de se réunir tous les jours ou à certains jours...à l'autorité publique d'imposer à la société. Dans le nombre des personnes indiqué ci-dessus, ne sont pas comprises celles domiciliées dans la... | |
 | Jules Simon - Liberty of conscience - 1857 - 508 pages
...liberté , et la refuse aux autres , est une loi de privilège. Il ya une grande différence entre une sera de se réunir tous les jours ou à certains jours...qu'il plaira à l'autorité publique d'imposer à la socièté. — Dans le nombre de personnes indiqué. par le présent article ne sont pas comprises... | |
 | Jules Simon - Church and state - 1857 - 504 pages
...liberté , et la refuse aux autres , est une loi de privilège. Il ya une grande différence entre une sera de se réunir tous les jours ou à certains jours...littéraires, politiques ou autres, ne pourra se former t;u'avec l'agrément du gouvernement , et sous les conditions qu'il plaira à l'autorité publique... | |
 | Jules Simon - Church and state - 1857 - 518 pages
...liberté , et la refuse aux autres , est une loi de privilège. Il ya une grande différence entre une sera de se réunir tous les jours ou à certains jours...littéraires, politiques ou autres, ne pourra se former c,u'avec l'agrément du gouvernement, et sous les conditions qu'il plaira à l'autorité publique d'imposer... | |
 | Louis Veuillot - Church history - 1857 - 710 pages
...Code pénal (1810), et la loi complémentaire du 10 avril 1834. L'article 291 est ainsi conçu : « Nulle association de plus de vingt personnes, dont...se réunir tous les jours ou à certains » jours pour s'occuper d'objets religieux , littéraires, po» litiques ou autres, ne pourra se former qu'avec... | |
 | Jean-Baptiste Bivort - Constitutional law - 1858 - 102 pages
...pins de vingt personnes, dont le but sera de se réunir tous les jours ou à certains jours marques, pour s'occuper d'objets religieux, littéraires, politiques...à l'autorité publique d'imposer à la société. Tous les membres de la section centrale ont senti la nécessité d'annuler celle disposition tyrannique... | |
 | Emile de Girardin - France - 1858 - 572 pages
...association de plus de vmgt personnes, dont le but sera de se réunir tous les jours, ou à certains jours, pour s'occuper d'objets religieux, littéraires, politiques...à l'autorité publique d'imposer à la société. Toute association de la nature ci-dessus exprimée qui sera formée sans autorisation, ou qui, après... | |
 | Abbé Guy Pierrot - Christian ethics - 1858 - 714 pages
...soumis aux lois générales des associations. Voici les dispositions du Code pénal à cet égard. 291. Nulle association de plus de vingt personnes, dont...à certains jours marqués pour s'occuper d'objets reliP>UÏ, littéraires, politiques ou autres, ne pourra •• former qu'avec l'agrément du gouvernement,... | |
 | Emile de Girardin - France - 1858 - 572 pages
...tranquillité publique ne sont protégés que par les lois suivantes : ASSOCIATIONS. CODE PÉNAL. Art. 291. Nulle association de plus de vingt personnes, dont...de se réunir tous les jours, ou à certains jours, pour s'occuper d'objets religieux, littéraires, politiques ou autres, ne pourra se former qu'avec... | |
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Nulle association de plus de vingt personnes, dont le but sera de se réunir tous les jours ou à certains jours marqués pour s'occuper d'objets religieux , littéraires , politiques ou autres , ne pourra se former qu'avec l'agrément du gouvernement,... 
