 Je jure et promets à Dieu, sur les saints Evangiles, de garder obéissance et fidélité au Gouvernement établi par la constitution de la République française. Je promets aussi de n'avoir aucune intelligence, de n'assister à aucun conseil, de n'entretenir...  Encyclique et documents en français & en latin - Page 583by Jean Baptiste Raulx - 1865Full view - About this book
 | Émile Masseux Victor Foucart - Administrative law - 1843 - 834 pages
...n'avoir aucune intelligence , Ue n'assister à • aucun conseil , île n'enliTtenii: aucune li^nn , soit au dedans, soit au dehors, » qui soit contraire...au préjudice de l'Etat, je » le ferai savoir au (joiivcrncment. » 7. Les ecclésiastiques du second ordre prêteront le même serment cotre la mains... | |
 | Artaud de Montor - 1843 - 508 pages
...suspecte qui nuise à la tranquillité publique ; et si, dans iru>n diocèse ou ailleurs, j'appreuds qu'il se trame quelque chose au préjudice de l'Etat, je le ferai savoir au roi mon maître. » » Nous consentons également que le même serment soit prêté par les ecclésiastiques... | |
 | Alexis-François Artaud de Montor - 1843 - 484 pages
...n'assister à aucun conseil, de ne conserver au dedans et au dehors aucune liaison suspecte qui nuise à la tranquillité publique ; et si, dans mon diocèse ou ailleurs, j'apprends qu'il se traîne quelque chose au préjudice de l'Etat, je le ferai savoir au roi mon maître. » • » •... | |
 | Augustin Filon - 1844 - 330 pages
...république française. Je promets aussi de n'avoir aucune intelligence, de n'assister à aucun conseil, de n'entretenir aucune ligue, soit au dedans, soit...j'apprends qu'il se trame quelque chose au préjudice de l'Élat, je le ferai savoir au Gouverne-- ment. (Concordai , art. TI.) ordre devaient prêter le même... | |
 | Biography - 1844 - 860 pages
...république française; je promets aussi de n'avoir aucune intelligence, de n'assister à aucun conseil , de n'entretenir aucune ligue soit au dedans , soit...j'apprends qu'il se trame quelque chose au préjudice de l'état, je le ferai savoir au gouvernement. » Les jurés (yoy.), avant de connaître d'une affaire,... | |
 | Dupin (M., André-Marie-Jean-Jacques) - Canon law - 1844 - 600 pages
...française. Je promets » aussi de n'avoir aucune intelligence, de n'assister à au» cun conseil, de n'entretenir aucune ligue, soit au dedans, » soit...au dehors, qui soit contraire à la tranquillité publi» que ; et si, dans mon diocèse ou ailleurs, j'apprends qu'il » se trame quelque chose au préjudice... | |
 | Jean-Etienne-Marie Portalis - 1845 - 808 pages
...française. Je promets aussi de » n'avoir aucune intelligence, de » n'assister à aucun conseil , de » n'entretenir aucune ligue, soit » au dedans...à la tranquillité » publique ; et si, dans mon dio» cèse ou ailleurs , j'apprends » qu'il se trame quelque chose » au préjudice de l'état ,... | |
 | André-Marie-Jean-Jacques Dupin - 1845 - 632 pages
...française. Je promets » aussi de n'avoir aucune intelligence, de n'assister à au» cun conseil, de n'entretenir aucune ligue, soit au dedans, » soit...au dehors, qui soit contraire à la tranquillité publi» que ; et si, dans mon diocèse ou ailleurs, j'apprends qu'il » se trame quelque chose au préjudice... | |
 | 1845 - 764 pages
...conseil d'État (0? — Oui. Voilà qui est bien singulier! — Oui. Et cependant cela est? —Oui. qui soit contraire à la tranquillité publique; et si , dans mon diocèse et ailleurs, j'apprends qu'il se trame quelque chose au préjudice de l'Elat, je le ferai savoir au... | |
 | Jean Baptiste Glaire - Encyclopedias and dictionaries, French - 1846 - 938 pages
...république française. Je promets aussi de n'avoir aucune intelligence, de n'assistera aucun conseil , de n'entretenir aucune ligue . soit au dedans , soit...publique; et si, dans mon diocèse ou ailleurs, j'apprends qu il se trame quelque chose au préjudice de l'Etat, je le ferai savoir au gouvernemenl. » — 7.... | |
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