...que la loterie a pris naissance. On trouve dans la loi du 21 mai 1836 la définition suivante : « Sont réputées loteries et interdites comme telles...par la voie du sort, ou auxquelles auraient été réunies des primes ou autres bénéfices dus au hasard, et généralement toutes opérations offertes...

...: Critique des LotRfics. ries , par Coudrftle. 8о МПШ-РШШ'И! 1er a. Sont réputéesloteries et interdites comme telles, Les ventes d'immeubles,...meubles ou de marchandises effectuées par la voie du soft, ou auxquelles auraient élé réunies des crimes ou autres bénéfices dus au hasard, et generaincurable...

...du 19 avr. 1924). Article unique. L'art. 2 de la loi du 21 mai 1836 est complété comme suit : « Sont réputées loteries et interdites comme telles...d'immeubles, de meubles ou de marchandises effectuées par voie du sort, ou auxquelles auraient été réunies des primes ou autres bénéfices dus, même partiellement,...

...loteries et interdites comme telles ; les ventes d'immeuble, de meubles ou de marchandises affectuées par la voie du sort, ou auxquelles auraient été réunis des primes ou autres bénéfices dus, même partiellement, au hasard et généralement toutes opérations offertes au public, sous quelque...

...ordonné et ordonnons ce qui suit : ' Art. 1". Les loteries de tonte espèce sont prohibées. Art. 2. Sont réputées loteries, et interdites comme telles,...par la voie du sort, ou auxquelles auraient été réunies des primes ou autres bénéfices dus au hasard, et généralement toutes opérations offertes...

...dans l'art. 2 : • Sont réputées loteries, et interdites comme telles, les ventes 'l'immeublei, de meubles ou de marchandises effectuées par la voie...ou auxquelles auraient été réunis des primes ou atures bénéfices dus au basard. • Arrêtons-nous la; nous verrons plus tard ce qui> dit la fin...