 | Gabriel Demombynes - Constitutions - 1883 - 932 pages
...extraordinairemcnt par le président de la Répubique, s'il le juge convenable, ou si la demande lui en est faite, dans l'intervalle des sessions, par...majorité absolue des membres composant chaque chambre : elles peuvent être ajournées par le président de la République pendant un moismais pas plus de... | |
 | Victor Hongre - 1883 - 800 pages
...extraordinairement; elles peuvent aussi demander elles-mêmes leur CODVOcation, mais il faut pour cela la majorité absolue des membres composant chaque Chambre. Le président peut ajourner les Chambres, à un mois au plus, mais il ne doit pas y avoir plus de deux ajournements dans la môme session. Nous... | |
 | Léon Aucoc - Administrative law - 1885 - 948 pages
...été abrogée par la loi du 14 août 1884. Le président de la République doit convoquer les Chambres si la demande en est faite, dans l'intervalle des...majorité absolue des membres composant chaque Chambre (loi du 16 juillet 1875, art. 2). C'est à lui qu'il appartient de prononcer la clôture de la session.... | |
 | Edouard Eugène François baron Descamps - 1887 - 1260 pages
...contient convocation des électeurs dans les quarante jours, et des Oiambres dans les deux mois. M Le roi peut ajourner les Chambres. Toutefois l'ajournement ne peut excéder le terme d'un mois, ni être renouvelé Jans la même session, sans l'assentiment des Chambres. COSCO«DIHC«, »rt. 59, 83,... | |
 | Eugène Guerlin de Guer - France - 1889 - 388 pages
...de la session. Il a le droit de convoqner extra ordinairement les Chambres. Il devra les convoqner si la demande en est faite dans l'intervalle des sessions,...Chambre. Le Président peut ajourner les Chambres. Tontefois, l'ajournement ne peut excéder le terme d'un mois, ni avoir lien plus de deux fois dans... | |
 | F. Masson - 1889 - 290 pages
...convocation des électeurs dans les quarante jours, et des Chambres dans les deux mois. Art. 72. Le Roi peut ajourner les Chambres. Toutefois, l'ajournement ne peut excéder le terme d'un mois, ni être renouvelé dans la même session, sans l'assentiment des Chambres. Art. 73. Il a le- droit de... | |
 | John William Burgess - Comparative law - 1890 - 380 pages
...de la République prononce la clôture de la session. Il a le droit de convoquer extraordinairement les Chambres. Il devra les convoquer si la demande...majorité absolue des membres composant chaque Chambre. A- ZT SJ Le Président peut ajourner les Chambres. Toutefois, l'ajourne-' ment ne peut excéder le... | |
 | Jean Marie - Administrative law - 1890 - 732 pages
...Président de la République peut toujours convoquer les Chambres en session extraordinaire. Il doit les convoquer, si la demande en est faite, dans l'intervalle...des membres composant chaque Chambre. Le Président de la République peut aussi ajourner les Chambres. Toutefois, l'ajournement ne peut excéder le terme... | |
 | Victor Alexis Désiré Dalloz, Armand Dalloz - Law - 1890 - 822 pages
...sessions, par la majorité absolue des membres compo-. ¡ sant chaque Chambre. Le Président p:;ut ajourner les Chambres. Toutefois, l'ajournement ne...peut excéder le terme d'un mois ni avoir lieu plus do deux fois dans la même session. 3. Un mois au moins avant le terme légal des pouvoirs du Président... | |
 | Henri Michelin - 1891 - 320 pages
...extraordinairement les chambres et il doit les convoquer, aux termes de la loi constitutionnelle du 16 juillet 1875. si la demande en est faite dans l'intervalle des sessions,...majorité absolue des membres composant chaque Chambre. L'article 4 de la loi du 16 juillet 1875 contient la sanction de la simultanéité des sessions en... | |
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Art. 2. — le Président de la République prononce la clôture de la session. Il a le droit de convoquer extraordinaire ment les Chambres. Il devra les convoquer si la demande en est faite, dans l'intervalle des sessions, par la majorité absolue des... 
