 | Edouard Ducpétiaux - Political science - 1861 - 206 pages
...auspices de l'Être suprême, les droits suivants de l'homme et du citoyen : « Art. 1". Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits....peuvent être fondées que sur l'utilité commune. vallon des droits naturels et imprescriptibles de l'homme. Ces droits sont la liberté, la sûreté... | |
 | Jean-Baptiste Bordas-Demoulin - 1861 - 542 pages
...auspices de l'Être suprême, les droits suivants de l'homme et du citoyen : « Art. 1er. Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits....peuvent être fondées que sur l'utilité commune. a Art. 2. Le but de toute association politique est la conservation des droits naturels et imprescriptibles... | |
 | Léon Godard - Church and state - 1861 - 172 pages
...Contrat social, liv. II, c. vu. IV DE LA LIBERTÉ ET DE L'ÉGALITÉ NATURELLES ART. 1". a Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits....peuvent être fondées que sur l'utilité commune.» La première partie de cet article déclare que les hommes sont par nature libres et égaux en droits,... | |
 | Francis Nettement - 1862 - 622 pages
...auspices de l'Être suprême, les droits suivants de l'homme et du citoyen : « Art. 1". Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits....l'utilité commune. «Art. 2. Le but de toute association publique est la conservation des LES DROITS DE L'HOMME. 99 C'est dans la séance où fut proposée... | |
 | Alfred Nettement - France - 1862 - 526 pages
...auspices de l'Être suprême, les droits suivants de l'homme et du citoyen ; « Art. 1er. Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits....peuvent être fondées que sur l'utilité commune. « Arl. 2. Le but de toute association politique est la conservation des droits naturels et imprescriptibles... | |
 | Daniel Stern - France - 1862 - 620 pages
...DROITS DE LA FEMME, PAR OLYMPE DE GOUGES. (Extraits.) La femme naît libre et demeure égale à l'homme en droits. Les distinctions sociales ne peuvent être fondées que sur l'utilité commune. le but de toute association politique est la conservation des droits naturels et imprescriptibles de... | |
 | Édouard Laboulaye, Rodolphe Dareste, Charles Ginoulhiac - International law - 1863 - 600 pages
...individu, alnd que les titres d'Bxeellencej d'Altesse, d'Eminence, de Grandeur, etc. » ' « Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits....distinctions sociales ne peuvent être fondées que sur iVtilité commune. » (Art.t.) « L' Assemblée nationale... abolit irrévocablemeht lés institutions... | |
 | Deutsches Staats-Wörterbuch - 1864 - 836 pages
...33cífern berftanben wirb, granfreict*. GrUänmg ber SDfenfrf'entedite «ou 1791. Art.'l. Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits....peuvent être fondées que sur l'utilité commune. 35 en 1793. Art. 3. Tous les hommes sont égaux par la nature et devant la loi. Son 1795. Art. 3. L'égalité... | |
 | Académie des sciences morales et politiques (France) - 1865 - 492 pages
...l'Assemblée constituante crut avoir fait assez en écrivant dans sa déclaration des droits : 1 . Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits....peuvent être fondées que sur l'utilité commune. 6. La loi doit èlre la même pour tous, soit qu'elle protège, soit qu'elle punisse. Tons les citoyens,... | |
 | Jean Baptiste Raulx - Papal documents - 1865 - 690 pages
...auspices de l'Etre suprême, les droits suivants de l'homme et du citoyen : — Art. 1". Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits....peuvent être fondées que sur l'utilité commune. — 2. Le but de toute association politique est la conservation d«s droits naturels et imprescriptibles... | |
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Le but de toute association politique est la conservation des Droits naturels et imprescriptibles de l'homme. Ces droits sont: la liberté, la propriété , la sûreté, et la résistance à l'oppression. 
