 | Alexis Favrot - Funeral rites and ceremonies - 1868 - 340 pages
...par les règlements de police. ART. 78. — L'acte de décès sera dressé par l'officier de l'état civil, sur la déclaration de deux témoins. Ces témoins...laquelle elle sera décédée et un parent ou autre. ART. 79. — L'acte de décès contiendra les prénoms, noms, âge, profession et domicile de la personne... | |
 | Ferdinand Berthier - 1868 - 534 pages
...par l'officier de l'état civil sur la déclaration de deux témoins. Ces témoins seront, s'il esi possible, les deux plus proches parents ou voisins, ou, lorsqu'une personne sera déeédée hors de son domicile, la personne chei laquelle elle sera décédée et un parent ou autre.... | |
 | France - Law - 1869 - 882 pages
...L'acte de décès sera dressé par l'officier de l'état civil, sur la déclaration de deux ténfoins. Ces témoins seront, s'il est possible, les deux plus...laquelle elle sera décédée, et un parent ou autre. 79. L'acte de décès contiendra les prénoms, nom, Age, profession et domicile de la personne décédée... | |
 | Félix Charrier-Juignet - Civil law - 1872 - 610 pages
...lieu de l'acte de décès de cet ouvrier. » L'acte de décès sera dressé par l'officier de l'état civil , sur la déclaration de deux témoins. Ces...laquelle elle sera décédée et un parent ou autre. L'acte de décès contiendra les prénoms , nom , âge, domicile et profession de la personne décédée... | |
 | France - 1873 - 682 pages
...gardé aussi longtemps que possible. 78. — L'acte de décès sera dressé par l'officier de l'état civil, sur la déclaration de deux témoins. Ces témoins...laquelle elle sera décédée , et un parent ou autre. en même temps les déclarants et les témoins , comme le prouvent la première phrase de cet article... | |
 | 1873 - 816 pages
...de deux témoius. La déclaration doit être faite dans les vingt-quatre heures ; les témoins sont, s'il est possible, les deux plus proches parents ou voisins, ou, lorsqu'une personne est décédée hors de son domicile, l'individu chez lequel elle est décédée et un parent ou autre.... | |
 | 1873 - 1064 pages
...est dressé par l'officier de l'état civil, sur la déclaration de deux témoins. Ces témoins sont, s'il est possible, les deux plus proches parents ou voisins, ou, lorsqu'une personne est décédée hors de son domicile, la personne chez laquelle elle est décédée, et un parent ou... | |
 | France - 1876 - 844 pages
...prévus par les règlements de police. Art. 78. L'acte de décès sera dressé par l'officier de l'Etat civil, sur la déclaration de deux témoins. Ces témoins...son domicile, la personne chez laquelle elle sera dècédée. et un parent ou autre. Art. 79. L'acte de décès contiendra les prénoms, âge, profession... | |
 | Egide Rodolphe Nicolas Arntz - Civil law - 1879 - 710 pages
...qu'une personne a cessé d'exister. Il doit être dressé sur la déclaration de deux témoins, qui seront, s'il est possible, les deux plus proches parents ou voisins, ou, lorsqu'une personne est décédée hors de son domicile, la personne chez laquelle elle est décédée et un parent ou... | |
 | Belgium, Gustave Beltjens - Civil law - 1881 - 1452 pages
...décédé, et le Heu de sa naissance. Art. 78. L'acte de décès sera dressé par l'odlcier de l'état civil, sur la déclaration de deux témoins. Ces témoins...son domicile, la personne chez laquelle elle sera décédéc, et un parent ou IB antre. ïcj. «f., 37, 79 «., 82 1., 96 1. Art. 79. L'acte de décès... | |
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L'acte de décès sera dressé par l'officier de l'état civil, sur la déclaration de deux témoins. Ces témoins seront, s'il est possible, les deux plus proches parents ou voisins, ou, lorsqu'une personne sera décédée hors de son domicile, la .personne... 
