 | Virgil - Aeneas (Legendary character) - 1804 - 394 pages
...Propriétaire , uue somme équivalente au prix de trois mille exemplaires de l'Édition originale. AaT, V. Tout Débitant d'Édition contrefaite, s'il n'est...Contrefacteur , sera tenu de payer au véritable Propriétaire , uue somme équivalente au prix de ciiMI cents exemplaires de l'Édition originale. Deux exemplaire»... | |
 | Publius Maro Vergilius - 1804 - 384 pages
...Concernant les Contrefacteurs et Débitant d'Editions contrefaites. Du 19 Juittet 1793. ART. IV. Tout Contrefacteur sera tenu de payer au véritable Propriétaire , une somme équivalente au prix de trois mille exemplaires de l'Édition originale. ART. V. Tout débitant d'Édition contrefaite , s'il... | |
 | Louis Mayeul Chaudon, Antoine François Delandine - Biography - 1804 - 606 pages
...des éditions imprimées ou gravées sans la permission formelle et par écrit des auteurs. IV. Tout contrefacteur sera tenu de payer au véritable propriétaire une somme équivalente au prix de trois mille exemplaires de l'édition originale. V. Tout débitant d'édition contrefaite , s'il n'est... | |
 | Louis Mayeul Chaudon - Biography - 1804 - 600 pages
...des éditions imprimées ou gravées san* la permission formelle et par écrit des auteurs. IV. Tout contrefacteur sera tenu de payer au véritable propriétaire une somme équivalente au prix de trois milla exemplaires de l'édition originale. V. Tout débitant d'édition contrefaite , s'il n'est... | |
 | Publius Vergilius Maro - 1804 - 390 pages
...ART. V. Tout débitant d'Edition contrefaite, s'il n'est pas reronnu contrefacteur, sera tenu de^payer au véritable Propriétaire , une somme équivalente au prix, de cinq cents exemplaires de l'Edition originale. Dfnx exemplaires de cet Ouvrage ont été déposés à la Bibliothèque nationale.... | |
 | Louis Maïeul Chaudon - Biography - 1804 - 594 pages
...de l'éditioa originale. V. Tout débitant d'édition contrefaite , »"îl n'est pas reconnu creur , sera tenu de payer au véritable propriétaire une somme équivalente au prix de cin<i cents exemplaire» de l'édition originale. VI. Tout citoyen quî mettra an jour na ouvrage,... | |
 | Virgil - 1804 - 434 pages
...somme e'quivalente au prix de trois mille exemplaires de l'Edition originale. AKT. V. Tout delitant d'Édition contrefaite, s'il n'est pas reconnu contrefacteur, sera tenu de payer au ve'iitable Proprietaire, une somme e'quiralente au prix d« cinq cent* exemplaires de l'Édition originale.... | |
 | Delion-Baruffa - 1805 - 308 pages
...Concernant les contrefacteurs et les débitons d'éditions contre/rites, "DU 19 JUILLET 1793. ART. IV. Tout contrefacteur sera tenu de payer au véritable propriétaire une somme équivalente au prix de- trois mille exemplaires de l'édition originale. V. Tout débitant d'édition contrefaite, s'il n'est... | |
 | Philippe-Antoine Grouvelle - 1805 - 654 pages
...éditions imprimées ou gravées sans la permission formelle et par écrit des Autqurs. • ART. IV. Tout Contrefacteur sera tenu de payer au véritable Propriétaire une somme équivalente au prix de trois mille exemplaires de l'Edition originale. • ART. V. Tout Débitant d'Edition contrefaite ,... | |
 | Johann Ludwig graf von Hordt - Europe - 1805 - 372 pages
...équivalente au prix de trois mille exemplaires de l'Edition originale. ART. V. jout Débitent ' d' Edition contrefaite , s'il n'est pas reconnu Contrefacteur...sera tenu de payer au véritable Propriétaire une somma équivalente au prix de cinq cents exemplaires de l'Edition originale. 7e place la présente... | |
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IV. Tout contrefacteur sera tenu de payer au véritable propriétaire une somme équivalente au prix de trois mille exemplaires de l'édition originale. 
