...eu cas de violation « de clôture, ou si le coupable était le gardeur de l'animal tué. > tique, dans un lieu dont celui à qui cet animal appartient, est propriétaire, locataire, cultivateur partiaire ou fermier, sera puni d'un emprisonnement de deux mois au moins, et de six mois...

...domestique autre que ceux qui sont mentionnés dans l'art. 538, ou lui aura causé une lésion grave, usufruitier, usager, locataire, colon ou fermier, sera puni d'un emprisonnement de huit jours à trois...

...chose d'autrui. aura consommés (c) en tout ou en partie dans Jdes établissements à ce destinés, sera puni d'un emprisonnement de six jours au moins et de six mois au plus, et d'une amende de 18 fr. au moins et de 800 fr. au plus. * (e) " * Jugé que cette disposition n'est...

...domestique autre que ceux qui sont mentionnés dans l'art. 538 ou lui avoir causé une lésion grave, dans un lieu dont celui à qui cet animal appartient, est propriétaire, usufruitier, usager, locataire , colon ou fermier. Avoir commis ces faits méchamment sur un animal...

...clôture. — Chauveau et F. Hélie, op. cit., t. "8, p. 169. 219. — Le fait de tuer, sans nécessité, un animal domestique dans un lieu dont celui à qui...appartient, est propriétaire, locataire, colon ou fermier, constitue un délit, prévu et puni d'un emprisonnement de six jours au moins et de six mois au plus,...

...que l'animal domestique ait été tué sans nécessité, qu'il faut encore qu'il l'ait été dans nn lieu dont celui à qui cet animal appartient est propriétaire', locataire, colon ou fermier ; que, dès lors, le prévenu n'était pas plus coupable du délit de l'art. 454 que de celui de l'article...

...qu'il consomme en tout ou en partie. Le dernier paragraphe de l'article 40 1 punit aujourd'hui ce fait d'un emprisonnement de six jours au moins et de six mois au plus et d'une amende de seize à deux cents francs. On ne s'explique guère que le législateur ait placé,...

...453^, que ceux qui, sans nécessité, auront tué l'un des animaux dénommés en son article 452 et quiconque aura, sans nécessité, tué un animal domestique,...appartient est propriétaire, locataire, colon ou fermier (article 454) ; que ce Code, par les paragraphes 2, 3 et 4 de son article 479, n'a rangé ensuite dans...

...portant soit un nom, soit un domicile faux ou supposé, sera puni d'une amende de 50 à 200 francs, et d'un emprisonnement de six jours au moins et de six mois au plus. — La même peine sera applicable à celui qui, conduisant une voiture dépourvue de plaque, aura...

...semaines. Le maximum de la peine sera toujours prononcé en cas de violation de clôture. Art. 454. — Quiconque aura, sans nécessité, tué un animal domestique...d'un emprisonnement de six jours au moins et de six moins au plus. S'il ya eu violation de clôture le maximum de la peine sera prononcé. Les animaux...