 | Henry Wheaton - 1853 - 424 pages
...à se retirer des états portugais. » En conséquence de cet accord, Leurs Majestés les régents se sont adressés à Leurs Majestés le roi des Français et le roi du royaume uni de la Grande-Bretagne et de l'Irlande; et Leursdites Majestés, prenant en considération... | |
 | Jean Joseph Thonissen - Belgium - 1856 - 380 pages
...royaume de Belgique , ni aucunes troupes belges sur le territoire du royaume îles Pays-Bas, et LL. MM. le roi des Français et le roi du royaume-uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande déclareront en même temps à S. M . le roi des Pays-Bas et à SM le roi des Belges,... | |
 | C. Mullié - 1859 - 494 pages
...c'est en vue d'y parvenir par un concert immédiat et des mesures les mieux calculées a cet effet, que le roi des Français et le roi du royaume-uni de la Grande-Bretagne ont arrêté et signé par leurs plénipotentiaires les cinq articles suivants : » Авт. Ier. —... | |
 | Belgium - Delegated legislation - 1860 - 422 pages
...suivent : Art. 1. Aussitôt après l'échange des ratifications de la présente conventiou, LL. MM. le roi des Français et le roi du royaume-uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande lèveront l'embargo qu'elles ont mis sur les vaisseaux , bâtimens et marchandises appartenant... | |
 | Italy - Italy - 1862 - 1306 pages
...le huit d'août 1834, par lequel SM le Roi de Sardaigne accède aux deux Conventions conclues entre Leurs Majestés le Roi des Français et le Roi du Royaume-Uni de la Grande Bretagne et d'Irlande le 30 novembre 1831 et le 22 mars 1833, il est stipulé que tous navires... | |
 | History, Modern - 1862 - 474 pages
...protocole du 26 féVrier 1830» SM l'empereur de toutes les Russies s'engage à garantir, et LL. MM. le roi des Français et le roi du royaume-uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande s'engagent à recommander, l'un à son parlement, l'autre à ses chambres, de les mettre... | |
 | Amédée Gabourd - France - 1864 - 564 pages
...conclue, 1e 2i mai i833, entre 1a France et 1'Angleterre , d'une part, et ta Ho11ande, de 1'autre. Leurs Majestés le Roi des Français et le Roi du royaume-uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, et le Roi des Pays-Bas, grand-duc de Luxembourg, désirant rétablir entre elles les relations telles... | |
 | comte Albert-Joseph Goblet d'Alviella - Belgium - 1864 - 468 pages
...c'est en vue d'y parvenir par un concert immédiat des mesures les mieux calculées à cet effet, que Leurs Majestés le roi des Français et le roi du royaume-uni de la Grande Bretagne et d'Irlande ont nommé pour leurs plénipotentiaires... » Les articles de la convention... | |
 | France - France - 1880 - 706 pages
...huitième jour d'août 1834, par lequel SM le Roi de Sardaigne accède aui deux conventions conclues entre Leurs Majestés le Roi des Français et le Roi du Royaume-Uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, le 30 novembre 1831 et le 22 mars 1833, il est stipulé que tous les navires sous pavillon... | |
 | Louis Blanc - France - 1882 - 554 pages
...d'Espagne & se retirer des états portugais. Eu conséquence de cet accord, Leurs Majestés les régents se sont adressés à Leurs Majestés le roi des Français et le roi du royaume-uni de la Graude Brelague et d'Irlande ; et Leurs dites Majestés, prenant eu cousidéraration l'intérêt qu'elles... | |
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En conséquence de cet accord , leurs majestés les régents se sont adressés à leurs majestés le roi des Français et le roi du royaume-uni de la... 
