 | August Wilhelm Heffter - International law - 1873 - 554 pages
...prévue par les stipulations contenues dans les articles suivants. En conséquence, il ne sera perçu aucun péage basé uniquement sur le fait de la navigation...aucun droit sur les marchandises qui se trouvent à boni des navires. Les règlements de police et de quarantaine à établir, pour la sûreté des États... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1873 - 702 pages
...Royal. »La règle établie par l'Article XV du Traité de Paris, à savoir: qu'il ne sera établi aucun péage basé uniquement sur le fait de la navigation du fleuve, est déclarée inapplicable aux travaui jugés nécessaires dans la partie susindiquée du fleuve ,... | |
 | Turkey - Law - 1874 - 450 pages
...prévues par les stipulations contenues dans les articles suivants. En conséquence, il ne sera perçu aucun péage basé uniquement sur le fait de la navigation...marchandises qui se trouvent à bord des navires. Les règlements de police et de quarantaine à établir pour la sûreté des Etats séparés ou traversés... | |
 | Turkey - Turkey - 1876 - 654 pages
...maintenus intacts. En conséquence, il ne sera perçu sur tout le parcours susmentionné du Danube aucun péage basé uniquement sur le fait de la navigation...obstacle, quel qu'il soit, à la libre navigation. Les mesures de précaution qu'on pourrait vouloir adopter sous le rapport des douanes et sous celui... | |
 | Giambattista Pertile - 1877 - 440 pages
...prévue par les stipulations contenues dans les articles suivants. En conséquence, il ne sera perçu aucun péage basé uniquement sur le fait de la navigation...marchandises qui se trouvent à bord des navires. Les règlements de police et de quarantaine à établir, pour la sûreté des États séparés ou traversés... | |
 | Henry DE WORMS (Baron Pirbright.), Henry de Worms baron Pirbright - Eastern question - 1877 - 222 pages
...prévue par les stipulations contenues dans les articles suivants. En conséquence, il ne sera perçu aucun péage basé uniquement sur le fait de la navigation...marchandises qui se trouvent à bord des navires. Les règlements de police et de quarantaine à établir pour la sûreté des Etats séparés ou traversés... | |
 | Austria - Austria - 1877 - 1450 pages
...prévues par les stipulations contenues dans les Articles suivants. En conséquence, il ne sera perçu aucun péage basé uniquement sur le fait de la navigation...du fleuve, ni aucun droit sur les marchandises qui « trouvent à bord des navires. Les règlements de police et de quanta taine à établir pour la sûreté... | |
 | Henry DE WORMS (Baron Pirbright.), Henry de Worms baron Pirbright - Eastern question - 1877 - 292 pages
...stipulations contenues dans les articles suivants. En consequence, il ne sera per9u aucun peage base uniquement sur le fait de la, navigation du fleuve,...ni aucun droit sur les marchandises qui se trouvent a bord des navires. Les reglements de police et de quarantaine a etablir pour la surete des Etats separes... | |
 | Austria - Austria - 1877 - 1452 pages
...stipulations qui suivent. En conséquence, il IIP sera perçu aucun péage basé uniquement sur le t'ait de la navigation du fleuve, ni aucun droit sur les marchandises qui se trouvent ;ï bord des navires, et il ne sera apporté aucun obstacle, quel qu'il soit, à la libre navigation.... | |
 | Henry De Worms (baron Pirbright.) - 1877 - 368 pages
...stipulations cununues dans les articles suivants. En conséquence, il ne eora iciçu aucun iéage baeé uniquement sur le fait de la navigation du fleuve, ni aucun droit sur lea marchandises qui se trouvent à bord des'navires. Les règlements de police et de quarantaine à... | |
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En conséquence, il ne sera perçu aucun péage basé uniquement sur le fait de la navigation du fleuve, ni aucun droit sur les marchandises qui se trouvent à bord des navires. 
