 | Pierre Jean J.G. Guyot - 1786 - 550 pages
...de Paris & des envi» rons. A ces caufes , & autres à ce mouvant ,. » de l'avis de notre confeil & de notre certaine » fcience , pleine puiffance & autorité royale , » nous avons dit , déclaré & ordonné , & par » ces préfentes fignées de notre main , difons , » déclarons... | |
 | Pierre Jean J.G. Guyot - 1786 - 562 pages
...par l'article 22 dudic édir. A ces cnutes & autres à ce nous mouvant, de l'avis de notre confeil , & de notre certaine fcience, pleine puiffance & autorité royale , nous avons dit , ftatué & ordonné, Si par ces préfentes fignées de notre main, difons, flânions &. ordonnons,... | |
 | 1787 - 416 pages
...particuliers. A CES CAUSES , &C autres confidérations à ce nous mouvant , de l'avis de notre Confeil , &c de notre certaine fcience , pleine puiffance & autorité Royale , Nous avons , par notre préfent Edit, perpétuel &c irrévocable , dit , ftatué & ordonné , difons , ftatuons &C ordonnons... | |
 | Guy Du Rousseaud de la Comte - 1788 - 866 pages
...oncle le comte de Touloufe & autres pairs de France , grands & notables perTonnages de notre royaume, & de notre certaine fcience , pleine puiffance & autorité royale , nous avons dit & déclaré , & par ces préfentes fignécs de notre main , difons & déclarons , voulons & nous... | |
 | Zeger Bernard van Espen - Canon law - 1788 - 844 pages
...anciennement donnés à ce fujet. A ces caufes & autres à ce nous mouvant , de l'avis de notre Confeil , & de notre certaine fcience, pleine puiffance & autorité royale , Nous avons dit , déclaré & ordonné, &, par ces préfentes fignées de notre main , dilons , déclarons & ordonnons... | |
 | 1788 - 574 pages
...fageffe & fur leur exaftitude. A CES CAUSES& autres à ce nous mouvant, de l'avis de notre Cor,; t ; & de notre certaine fcience , pleine puiffance & autorité Royale, nous avons dit, déclaré & ordonné , Se par ces Préientes lignées de notre main, difons, déclarons £c ordonnons,... | |
 | Théodose Bonnin - Louviers (France) - 1878 - 454 pages
...feront aufll plus en état de foulagerles maires dans les occafions preffantes. A ces caufes, & autres a ce nous mouvans, & de notre certaine fcience, pleine puiffance & autorité royale, nous avons par le prefent Edit perpétuel & irrévocable, créé, érigé & établi, créons, érigeons & établirons... | |
 | René-Josué Valin - Fishery law and legislation - 1760 - 842 pages
...côtes & rades qui font dans l'étendue de notre domination. A CES CAUSES, de l'avis de notre Confêil , & de notre certaine fcience , pleine puiffanc'e & autorité Royale , nous avons dit, déclaré & ordonné, difons, déclarons , ordonnons & nous plaît ce qui en fuit. AVANT Louis... | |
 | 1788 - 662 pages
...civils qiù en réfultent. A CES CAUSES , & autres à ce nous mouvant , de l'avis de notre Cor.feil & de notre certaine fcience , pleine puiffance & autorité royale , nous avons dit , ftataé -& ordonné , & par' notre préfent Edit perpétuel & irré vocable , difons , ftatuons... | |
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& autres à ce nous mouvant , de l'avis de notre Confeil & de notre certaine 
