 | Daniel Jousse - Administrative law - 1761 - 604 pages
...les réduifant aux termes d'un ufage naturel & légitime. ACES CAUSES, de l'avis de notre Confeil , & de notre certaine fcience , pleine puiffance & autorité Royale, Nous avons dit, déclaré & ordonné, difons, déclarons , ordonnons , & nous plaît ça qui enfuit. TITRE PREMIER.... | |
 | Antoine Gaspard Boucher d'Argis - Agricultural laws and legislation - 1762 - 504 pages
...état de payer les importions qui fbnt faites fur eux.. A CES CAUSES , de l'avis de notre Con* feil, & de notre certaine fcience , pleine puiffance' & autorité Royale , Nous avons par ces Préïentesy lignées de notre main, fait & faifons très ~ exprefles defenfes. aux Créanciers des... | |
 | 1763 - 494 pages
...importante dans fon objet. A CES CAOSES , & autres à ce Nous mouvant , de l'avis de notre Confèil , & de notre certaine fcience , pleine puiffance & autorité Royale, Nous avons dit, déclaré & ordonné, difbns , déclarons & ordonnons, voulons & Nous plaît ce qui fuit. ARTICLE... | |
 | Pierre Collet - Monastic and religious life - 1765 - 468 pages
...& qui ne fera pas" onéreux aux familles de nos Sujets. A ces caufes : de l'avis de notre Confeil , & de notre certaine fcience , pleine puiffance & autorité royale , nous avons ftatué & ordonné , flanions ôt ordonnons , que les faints Décrets , Ordonnances & Réglemens concernant... | |
 | Pierre Le Ridant - 1766 - 634 pages
...l'un & à l'autre objet. A CES CAUSIS , & autres à ce nous mou vans , de l'avis de notre confeil , & de notre certaine fcience , pleine puiffance & autorité royale , nous avons dit , déclaré & ordonné , & par ces préfentes fignées de notre ' Part, i. y CODE •— ;- , difons,... | |
 | François Serpillon - 1767 - 910 pages
...même nature & qualité. A ces Caufes „ & autres à ce nous mouvant , de l'avis de notre Confeil & de notre certaine „ fcience, pleine puiffance,...& autorité royale , nous avons par ces préfentes , „ fignées de notre main , dit , déclaré & ordonné ; difons , déclarons & „ ordonnons, voulons... | |
 | France Church of clergy - Church and state - 1768 - 838 pages
...les canons. A CES CAUSES , & autres confidérations à ce nous mouvant , de l'avis de notre confeil , & de notre certaine fcience , pleine puiffance & autorité royale , nous avons dit , ftatué & ordonné , & par ces préfentes (ignées de notre main, difons , ftatuons & ordonnons... | |
 | Daniel Jousse - Church and state - 1769 - 604 pages
...s'y feront toujours fournis. ACES CAUSES & autres à ce nous mouvant , de l'avis de notre Confeil , & de notre certaine fcience , pleine puiffance & autorité royale , nous avons par le préfent Edit , perpétuel & irrévocable , dit , ftatué & ordonné , dtions , ftatuons & ordonnons... | |
 | Rogue - Business - 1773 - 464 pages
...clanfes qui l'accompagnent. A CES CAUSES & autres à,ce Nous mouvans, de l'avis de notre Confeil , & de notre certaine fcience , pleine puiffance & autorité...de notre main , dit, déclaré & ordonné , difons , declarons Se ordon-* nons , voulons & Nous plaît. Art. I. Que tous les procès & diffcrens civils... | |
 | France - France - 1774 - 722 pages
...paiement de leurs impofitions. A CES CAUSES & autres à ce nous mouvant , de l'avis de notre Confeil , & de notre certaine fcience, pleine puiffance & autorité royale, nous avons par le préfent Edit perpétuel & irrévocable , dit , ftatué & ordonné, difbns, ftatuons & ordonnons,... | |
| |
& autres à ce nous mouvant , de l'avis de notre Confeil & de notre certaine 
