 | Pierre-Armand Dufau - Constitutions - 1821 - 520 pages
...serment du régent est conçu en ces termes : • aux constitutions de l'empire, aux scnatus-consultes et aux • lois; de maintenir dans toute leur intégrité...république, les droits de la Nation et ceux de la digmté • ment de sa majorité, le pouvoir dont l'exercice m'est confié. • • impériale, et... | |
 | Pierre Armand Dufau - 1823 - 488 pages
...affaires de l'Etat, conformément » aux constitutions de l'empire , aux sénatus-consultes et aui » lois; de maintenir dans toute leur intégrité le...impériale, et de remettre fidèlement à l'empereur, au mo» ment de sa majorité, le pouvoir dont l'exercice m'estconfïé.» 56. Les titulaires des grandes... | |
 | comte Philippe Antoine Merlin - Law - 1825 - 528 pages
...obsèques de l'empereur. Il signe le procès- verbal que dresse le secrétaire d'état. » II présente les titulaires des grandes dignités de l'empire ,...ministres et le secrétaire d'état, les grands officiers civils de la couronne et le premier président de la cour de cassation , au serment qu'ils prêtent... | |
 | France - France - 1836 - 714 pages
...d'administrer les affaires de l'Etat conformément aux constitutions de l'empire, aux sénatus-consultes et aux lois; de maintenir dans toute leur intégrité...dignités de l'empire, les ministres et le secrétaire d'Etat, les grands officiers, les membres du Sénat, du Conseil-d'Etat, du Corps-Législatif, du Tribunal,... | |
 | Philippe Joseph B. Buchez - France - 1838 - 544 pages
...consultes et aux lois ; de > maintenir dans toute leur intégrité le territoire de la Républi> que , les droits de la nation et ceux de la dignité impériale...majorité , > le pouvoir dont l'exercice m'est confié. » Se. Les titulaires des grandes dignités de l'empire , les ministres et le secrétaire d'état ,... | |
 | Philippe-Joseph-Benjamin Buchez, Roux-Lavergne - France - 1838 - 550 pages
...dans toute leur intégrité le territoire de la RépubJi» que , les droits de la nation et ceux de lu dignité impériale et de > remettre fidèlement à...moment de sa majorité , > le pouvoir dont l'exercice m'«st confié, » 56. Les titulaires des grandes dignités de l'empire , les ministres et le secrétaire... | |
 | Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - France - 1838 - 548 pages
...obsèques de l'empereur ; il signe le procès-verbal que dresse le secrétaire d'état. 11 présente les titulaires des grandes dignités de l'empire ,...ministres et le secrétaire d'état, les grands officiers civils de la T. xxxix. . ' • 11" couronne et le premier président de la cour de cassation , au serment... | |
 | Félix Wouters - France - 1847 - 1132 pages
...conformément aux constitutions de l'empire, aux sénalus-consultes et aux lois; de maintenir dans leur intégrité le territoire de la république,...majorité . le pouvoir dont l'exercice m'est confié. » Les titulaires des grandes dignités de l'empire, les ministres et les secrétaires d'État , les... | |
 | Henri comte de Boulainvilliers - France - 1754 - 454 pages
..., aux sénatus-consultes et » aux lois, de maintenir dans toute leur intégrité le terri» toire de la république, les droits de la nation et ceux...des grandes dignités de l'empire, les ministres, le secrétaire d'Etat, les grands-officiers, les membres il » sénat, du conseil d'Etat , du corps... | |
 | Jean Baptiste Joseph Pailliet - Constitutional history - 1848 - 536 pages
...d'administrer les a flaires de l'Étal confor« moment aux constitutions de l'empire, aux sénatus« consultes et aux lois; de maintenir dans toute leur « intégrité...la nation et ceux de la dignité impériale, et de re« mettre fidèlement à l'empereur , au moment de sa « majorité, le pouvoir dont l'exercice m'est... | |
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Je jure d'administrer les affaires de l'État, conformément aux Consti« tutions de l'empire, aux sénatus-consultes et aux lois ; de maintenir dans « toute leur intégrité le territoire de la République, les droits de la n
