...DE L'EMPIRE Voté par le Sénat dans la séance du 2O avril 1N7Q. TITRE PREMIER.. Article premier. La Constitution reconnaît, confirme et garantit les...principes proclamés en. 1789, et qui sont la base: du. dnoit public .les Français. TITRE H. De la Dignité impériale et de la Régence. Art. 2. La dignité...

...pas respecté l'article I" de la Constitution ainsi conçu : a La Constitution reconnaît, continue et garantit les grands principes proclamés en 1789,...et qui sont la base du droit public des Français. » Le Sénat se ressentait encore de ces émotions lorsque le sénatus-consulte organique sur la régence...

...se borne à dire, d'une manière générale, art. 1er, qu'elle reconnaît, confirme et garantit Us grands principes proclamés en 1789, et qui sont la base du droit public des Français. Mais quels sont ces principes? En quoi consiste ce droit public? La constitution n'en sait rien. Ce...

...articles de la Constitution qui ne sont l'objet d'aucune modification, et n'ont elf TITRE I". Art. 1". La Constitution reconnaît, confirme et garantit les grands principes proclamés en 1789, et qui sont h base du droit public des Français. TITRE II. DE LA DIGNITÉ IMPÉRIALE ET DE LA RÉGENCE. Arl. 2....

...cela était p'ossible, la voici : CONSTITUTION DE 1870 SOUMISE AU PEUPLE FRANÇAIS. ARTICLE PREMIER. La Constitution reconnaît, confirme et garantit les...et qui sont la base du droit public des Français. ARTICLE 2. L'Empire héréditaire, ayant pour hase le plébiscite des 21 et 22 novembre 1852, est la...

...DÉLIBÉRÉ LE 20 AVRIL 1870, ET PROPOSÉ A LA RATIFICATION BC PECPLK FRANÇAIS. TITRE 4" Article 1". — La Constitution reconnaît, confirme et garantit les...grands principes proclamés en 1789, et qui sont la basa du droit public des, Français. TITRE H — De la Dignité impériale et de la Régente. Art....

...reconnue, déclarée et promulguée ainsi qu'il suit : TITRE PREMIER. Art. 1". — La Constitution confirme et garantit les grands principes proclamés...sont la base du droit public des Français. TITRE II. DE LA DIGNITÉ PRÉSIDENTIELLE. Art. 2. — La dignité présidentielle établie dans la personne de...

...premier article était ainsi conçu et trouva, tel quel, sa place dans la constitution de 1852 : <c La constitution reconnaît, confirme et garantit les...et qui sont la base du droit public des Français. » M. de Chasseloup le répétait souvent dans ses conversations, c'était chez lui une conviction...

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...appliqué, cet article 1er de la Constitution impériale, qui en est comme la porte d'entrée : « La Constitution « reconnaît, confirme et garantit...qui sont la base du droit « public des Français 1 » Les grands principes proclamés en 1789 ? Ah ! nos pères les entendaient bien autrement que les...