...l'Étal des secours en soldais, hommes, argent, vivres, armes ou munitions, 115 CP — Amende contre ceux qui, le pouvant, auront refusé ou négligé...travaux, le service, ou de prêter le secours dont ils auroi:! été requis, dans les circonstances d'accidents, tumultes, naufrage, inondation, incendie...

...légal dans la Colonie, non fausses ni altérées, selon la valeur pour laquelle elles ont cours; 1 2" Ceux qui, le pouvant, auront refusé ou négligé...auront été requis dans les circonstances d'accidents, tumulte, naufrage, inondation, incendie ou autres calamités, ainsi que les cas de brigandage, rassemblements...

...L'article 475 du Code pénal (§ 12) punit d'une amenât de six à dix francs ceux qui, le pouvant, ont refusé ou négligé de faire les travaux, le service, ou de prêter le secours dont ils ont été requis dans les circonstances d'accidents... incendie ou autres calamités. 15O. Les propriétaires...

...la valeur pour laquelle elles ont cours; P. 132 s. — 12° Ceux qui, le pouvant, auront refusé on négligé de faire les travaux, le service, ou de...dont ils auront été requis , dans les circonstances d'accidenls, tamaltes, naufrage, inondation, incendie ou aulres calamités, ainsi qu« dans les cas...

...danger. C'est ainsi que le Code pénal (art. 475, 12°) édicte des peines de simple police contre ceux qui, « le pouvant, auront refusé ou négligé...inondation, incendie ou autres calamités, ainsi que « dans les cas de brigandages, pillages, flagrant délit, clameur « publique ou d'exécution judiciaire....

...475, § 12, du Code pénal : Seront punis d'amende, depuis 6 francs jusqu'à 10 francs inclusivement, ceux qui, le pouvant, auront refusé ou négligé...inondation, incendie ou autres calamités, ainsi que dans les cas de brigandages, pillages, flagrant délit, clameur publique, ou ; 'd'exécution judiciaire....

...pouvant,- a«ront refusé DU négligé de faire les travaux, le service, ou de prêter le set-ours dont ils auront été requis, dans les circonstances...inondation, incendie ou autres calamités, ainsi que dans les cas de bri^amlfli^jt , pillages, flagrant J~é4it, clameur publique ou d "tîxéoulion judiciaire:—...

...monnaies nationales, non fausses ni altérées, selon la valeur pour laquelle elles ont cours; 1 2° erre. Celles de la première espèce s'appellent urbaines, les cas de brigandages, pillages, flagrant délit, clameur pulilique ou d'exécution judiciaire; 1...

...12, du Code pénal, qui porte : « Seront punis d'amende depuis 6 jusqu'à 10 francs inclusivement, ceux qui, le pouvant, auront refusé ou négligé...requis, dans les circonstances d'accidents, tumultes, naufrages, inondations, incendies, ou autres calamités; ainsi que dan, les cas de brigandage, pillage,...

...nationales, non fausses ni altérés, selon la valeur pour laquelle elles ont cours; —P. 478, 483. 12? Ceux qui, le pouvant, auront refusé ou négligé...dont ils auront été requis, dans les circonstances d'accidens, tumultes, naufrages, inon dation, incendie ou autres calamités, ainsi que dans les cas...