 Ceux qui, le pouvant, auront refusé ou négligé de faire les travaux, le service , ou de prêter le secours dont ils auront été requis , dans les circonstances d'accidents, tumultes, naufrage, inondation, incendie ou autres calamités , ainsi que...  Textes organiques & codes de la zone de Tanger - Page 353by Tangier (Zone). - 1925 - 974 pagesFull view - About this book
 | L. A. A. Marquet-Vasselot - 1837 - 570 pages
...monnaies nationales, ™n fausses ni altérées , selon la valeur pour laquelle elles ont cours ; 12° Ceux qui, le pouvant, auront refusé ou négligé de faire les travaux,:. service, ou de prêter le secours dont ils auront été requis, dans les circonstances d'accidents,... | |
 | J. M. Legraverend - 1839 - 562 pages
...monnaies nationales , non fausses ni altérées , selon la valeur pour laquelle elles ont cours ; » 12° Ceux qui, le pouvant, auront refusé ou négligé...inondation, incendie ou autres calamités, ainsi que dans les cas de brigandages, pillages, flagrant délit, clameur publique ou d'exécution judiciaire ; »... | |
 | France - 1839 - 556 pages
...dans la colonie, non fausses ni altérées, selon la valeur pour laquelle elles ont cours; — 12" Ceux qui , le pouvant, auront refusé ou négligé...dont ils auront été requis dans les circonstances d'accidens , tumulte , naufrage , inondation , incendie , ou autres calamités, ainsi que dans les... | |
 | P. Truy - 1839 - 304 pages
...police (C re 3 mars 1832). V. CERTIFICAT; V.LES MODÈLES. REFUS ou NÉGLIGENCE de prêter les secouri requis dans les circonstances d'accidents, tumultes,...naufrage, Inondation , incendie ou autres calamités, pillage, flagrant délit, clameur publique ou exécution judiciaire (C on 473 C. î" ). V. FORCE ARMÉE.... | |
 | Jean-Baptiste Bivort - 1840 - 428 pages
...et monnaies nationales, non fausses altérées, selon la valeur pour laquelle elles ont cours ; 12" Ceux qui, le pouvant, auront refusé ou négligé...inondation, incendie ou autres calamités, ainsi que dans les cas de brigandages, pillages, flagrant délit, clameur publique ou d'exécution judiciaire; —... | |
 | Auguste-François Teulet, Urbain Loiseau - 1840 - 874 pages
...selon la valeur pour laquelle elles ont cours ; P. 132 s. 12° Ceux qui, le pouvant, auront refusé on u greffe où doivent être remis les cas de brigandages, pillages, flagrant délit, clameur publique ou d'exécution judiciaire; C,... | |
 | 1840 - 480 pages
...ainsi conçus : » Art. 475. Seront punis d'une amende de 6 fr. jusqu'à 10 fr. inclusivement : n° 12, ceux qui, le pouvant, auront refusé ou négligé...auront été requis dans les circonstances d'accidents, naufrages, inondations ou autres accidents, ainsi que dans le cas de brigandages, pillages, flagrant... | |
 | Joseph Adrien Rogron - 1840 - 402 pages
...craintqu'elles ne soient fausses ou altérées, il peut en exiger la vérification. Ceux gui, lepouvanl, auront refusé ou négligé de faire les travaux, le service, ou de prêter le recourt dont ils auront été requis. La loi n'entend parler ici que des simples particuliers; car... | |
 | France, Napoléon Bacqua - Law - 1842 - 1120 pages
...nationales, non fausses ni altérées, selon la valeur pour laquelle elles ont cours; P. 13S, s. — 12° XET X élé requis, dans les circonslances d'accidcnls, tumultes, naufrage, inondation, incendie ou autres... | |
 | M. A. Bruno - Administrative law - 1842 - 640 pages
...altérées, selon la valeur pour laquelle elles ont cours; (Idem, n" 11».) 7° Ceux qui, le pouvant, ont refusé ou négligé de faire les travaux, le service, ou de prêter le secours dont ils ont été requis dans les circonstances d'accidents, tumultes, naufrages, inondation, incendie ou autres... | |
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