 Les habitants du pays qui porteront secours aux blessés seront respectés et demeureront libres. Les généraux des Puissances belligérantes auront pour mission de prévenir les habitants de l'appel fait à leur humanité et de la neutralité qui en...  Journal historique et littéraire - Page 2751865Full view - About this book
 | Law - 1891 - 812 pages
...à secourir les blessés de l'ennemi, comme s'ils appartenaient à une armée ou à une marine amie. Tout blessé recueilli et soigné dans une maison y servira de sauvegarde. Tout navire chargé de recueillir des blessés ou des naufragés sera sauvegardé par le pavillon mentionné... | |
 | Belgian Congo - 1892 - 382 pages
...belligérantes auront pour mission de prévenir les habitants de l'appel fait à leur humanité et de la neutralité qui en sera la conséquence. Tout blessé...des contributions de guerre qui seraient imposées. 6. Les militaires blessés ou malades seront recueillis et soignés, à quelque nation qu'ils appartiendront.... | |
 | Georges Ferrand - Confiscations - 1892 - 412 pages
...Genève du 22 août 1864, l'occupant devrait appliquer l'article a de cette convention ainsi conçu : « Tout blessé recueilli et soigné dans une maison...des contributions de guerre qui seraient imposées. » Cet article, conçu dans la louable intention de stimuler le zèle charitable envers les blessés,... | |
 | Baron Guillaume - Belgium - 1894 - 1014 pages
...belligérantes auront pour mission de prévenir les habitants de l'appel fait à. leur humanité et de la neutralité qui en sera la conséquence. Tout blessé...seront recueillis et soignés à quelque nation qu'ils appartiendront. les circonstances le permettront et du consentement des deux parties. Seront renvoyés... | |
 | Joseph Bray - Military law - 1894 - 380 pages
...belligérantes auront pour mission de prévenir les habitants de l'appel fait à leur humanité et de la neutralité qui en sera la conséquence « Tout...des contributions de guerre qui seraient imposées. » Cet article conçu dans les intentions les plus généreuses était cependant rédigé d'une façon... | |
 | Gustave Moynier - Red Cross and Red Crescent - 1896 - 62 pages
...leur humanité, et de la neutralité qui en sera la conséquence. Tout blessé recueilli et soigne dans une maison y servira de sauvegarde. L'habitant...soignés, à quelque nation qu'ils appartiennent. Les commandants en chef auront la faculté de remettre immédiatement, aux avant-postes ennemis, les... | |
 | Édouard Eugène F. baron Descamps - Neutrality - 1898 - 192 pages
...belligérantes auront pourmission de prévenir les habitants de l'appel faite leur humanité, et de la neutralité qui en sera la conséquence. » Tout...des contributions de guerre qui seraient imposées. » Article 6 : « Les militaires blessés ou malades seront recueillis et soignés, à quelque nation... | |
 | Académie royale des sciences, des lettres et des beaux-arts de Belgique - Art - 1898 - 1072 pages
...belligérantes auront pour mission de prévenir les habitants de l'appel fait à leur humanité, et de la neutralité qui en sera la conséquence. » Tout...des contributions de guerre qui seraient imposées. » Article G : « Les militaires blessés ou malades seront recueillis et soignés, à quelque nation... | |
 | Alexandre Mérignhac - International Peace Conference - 1900 - 486 pages
...belligérantes auront pour mission de prévenir les habitants de l'appel fait à leur humanité et de la neutralité, qui en sera la conséquence. Tout...chez lui des blessés, sera dispensé du logement des trou|>es, ainsi que d'une partie des contributions de guerre qui seraient imposées. Art. 6. — Les... | |
 | Fedor Fedorovich Martens - INTERNATIONAL LAW AND RELATIONS. - 1901 - 580 pages
...habitants du pays ennemi qui porteront secours aux blessés seront respectés et demeureront libres. Celui qui aura recueilli chez lui des blessés, sera dispensé...contributions de guerre qui seraient imposées (art. 5). Les militaires blessés ou malades seront recueillis et soignés, à quelque nation qu'ils appartiennent.... | |
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