 Les habitants du pays qui porteront secours aux blessés seront respectés et demeureront libres. Les généraux des Puissances belligérantes auront pour mission de prévenir les habitants de l'appel fait à leur humanité et de la neutralité qui en...  Journal historique et littéraire - Page 2751865Full view - About this book
 | Carl Christoph Johann Friedrich Ludwig Lueder - Geneva Convention - 1876 - 516 pages
...à secourir les blessés de ^ennemi, comme s'ils appartenaient à une armée ou à une marine amie. Tout blessé recueilli et soigné dans une maison y servira de sauvegarde. Tout navire chargé de recueillir des blessés ou des naufragés sera sauvegardé par le pavillon mentionné... | |
 | Karl Lüder - Geneva Convention - 1876 - 452 pages
...secourir les blessés de l'ennemi, comme s'ils appartenaient à une armée ou à une marine amie. < Tout blessé recueilli et soigné dans une maison y servira de sauvegarde. < Tout navire chargé de recueillir des blessés ou des naufragés sera sauvegardé par le pavillon... | |
 | Institute of International Law - Diplomacy - 1877 - 424 pages
...belligérantes auront pour mission de prévenir les habitants de l'appel fait à leur humanité, et de la neutralité qui en sera la conséquence. Tout blessé...soignés, à quelque nation qu'ils appartiennent. Les commandants en chef auront la faculté de remettre immédiatement aux avant-postes ennemis les... | |
 | 1878 - 154 pages
...belligérantes auront pour mission de prévenir les habitants de l'appel fait à leur humanité et de la neutralité qui en sera la conséquence. « Tout...recueilli chez lui des blessés sera dispensé du logement dos troupes, ainsi que d'une partie des contributions de guerre qui seraient imposées. « ART. 6.... | |
 | William Edward Hall - International law - 1880 - 776 pages
...belligérantes auront pour mission de prévenir les habitants de l'appel fait à leur humanité, et de la neutralité qui en sera la conséquence. Tout blessé...contributions de guerre qui seraient imposées. Art. VI. Les militaires blessés ou malades seront recueillis et soignés, à quelque nation qu'ils appartiendront.... | |
 | Luigi Palma - 1880 - 698 pages
...belligérantes auront pour mission de prévenir les habitants de t'appel fait à leur humanité, et de la neutralité qui en sera la conséquence. Tout blessé...des contributions de guerre qui seraient imposées. VI. — Les militaires blessés ou malades seront recueillis et soignés, à quelque nation qu'ils... | |
 | Carlos Calvo - International law - 1880 - 582 pages
...avec le personnel qui les dirige, seront couvertes par une neutralité absolue. Enfin, tout habitant qui aura recueilli chez lui des blessés sera dispensé du logement des troupes et d'une partie des contributions de guerre qui seront imposées". Abjurerai- § 187ô. Certes la convention... | |
 | Louis-Joseph-Delphin Féraud-Giraud - Military Occupation - 1881 - 166 pages
...belligérantes auront pour mission de prévenir les habitants de l'appel fait à leur humanité, et de la neutralité qui en sera la conséquence. Tout blessé...des contributions de guerre qui seraient imposées. N°8. Proclamation des commandants en chef de l'armée allemande. Août 1870. 1° — La juridiction... | |
 | Maurice Block - Administrative law - 1881 - 990 pages
...mime signe distinctif. L'art. 5 de la convention mérite encore d'être mentionné (3* alinéa) : « Tout blessé recueilli et soigné dans une maison...des contributions de guerre qui seraient imposées. » (Voy. aussi Armée.) AMÉNAGEMENT. Méthode ordinairement adoptée pour la coupe des buis, afin... | |
 | C. A. Notebaert - 1881 - 106 pages
...soigné dans une maison y sert de sauvegarde1. L'habitant qui a recueilli chez lui des blessés est dispensé du logement des troupes, ainsi que d'une...des contributions de guerre qui seraient imposées. Toutefois un délégué de la conférence de Bruxelles a fait remarquer que ces prescriptions n'avaient... | |
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