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" Les habitants du pays qui porteront secours aux blessés seront respectés et demeureront libres. Les généraux des Puissances belligérantes auront pour mission de prévenir les habitants de l'appel fait à leur humanité et de la neutralité qui en... "
Journal historique et littéraire - Page 275
1865
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Dictionnaire encyclopédique des sciences médicales

Medicine - 1874 - 810 pages
...beHigérantes auront pour mission de prévenir les habitants de l'appel l'ait à leur humanité et de la neutralité qui en sera la conséquence. Tout blessé...sera dispensé du logement des troupes, ainsi que d'inio partie des contributions de guerre qui seraient imposées. Апт. 0. Les militaire* blessés...
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Das Staatsarchiv: Sammlung der officiellen Actenstücke zur ..., Volumes 26-27

Ludwig Karl Aegidi - 1874 - 820 pages
...belligérantes auront pour mission de prévenir les habitants de l'appel fait à leur humanité, et de la neutralité qui en sera la conséquence. ! Tout...chez lui des blessés, sera dispensé du logement des troupe?, ainsi que d'une partie des contributions de guerre qui seraient imposées. Article 6. Les...
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Das Princip der Genfer Convention vom 22. August, 1864, und der freiwilligen ...

M. Schmidt-Ernsthausen - 1874 - 116 pages
...portant la croix rouge sur fond blanc; les propriétaires resp. locataires seront dispensés de loger des troupes ainsi que d'une partie des contributions de guerre qui seraient imposées. (Suivent les détails d'exécution). Von demselben Verfasser sind erschienen: Studien über das Feld-Sanitätswesen....
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Précis de l'histoire politique de la Suisse: depuis l'origine de ..., Volume 4

Antoine Morin - Switzerland - 1875 - 382 pages
...belligérantes auront pour mission de prévenir les habitants de l'appel fait à leur humanité et de la neutralité qui en sera la conséquence. « Tout...soignés, à quelque nation qu'ils appartiennent. « Les commandants en chef auront la faculté de remettre immédiatement aux avant-postes ennemis les...
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On the rights and duties of nations in time of war

Sir Travers Twiss - International law - 1875 - 690 pages
...belligérantes auront pour mission de prévenir les habitants de l'appel fait à leur humanité, et de la neutralité qui en sera la conséquence. Tout blessé...des contributions de guerre qui seraient imposées. ARTICLB VI. Les militaires blessés ou malades seront recueillis et soignés, à quelque nation qu'ils...
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Nouveau recueil général de traités, conventions et autres ..., Volume 20

Georg Friedrich Martens, Frédéric Murhard, Karl Murhard, J. Pinhas, Karl Friedrich Lucian Samwer, Julius Hopf - Europe - 1875 - 964 pages
...belligérantes auront pour •mission de prévenir les habitants de l'appel fait à leur humanité, et de la neutralité qui en sera la conséquence. •Tout...contributions de guerre qui seraient imposées.» Mr. Loeffler fait observer que •absolument libres» est un pléonasme«inutile. Car ces mots proclament...
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The Law of Nations Considered as Independent Political Communities, Part 2

Sir Travers Twiss - War (International law) - 1875 - 688 pages
...belligérantes auront pour mission de prévenir les habitants de l'appel fait à leur humanité, et de la neutralité qui en sera la conséquence. Tout blessé...servira de sauvegarde. L'habitant qui aura recueilli cbez lui des blessés sera dispensé du logement des troupes, ainsi que d'une partie des contributions...
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“Le” droit public et l'Europe moderne, Volume 3

Arthur Dubreuil-Hélion vicomte de La Guéronnière - Europe - 1876 - 938 pages
...belligérantes auront pour mission de prévenir les habitants de l'appel fait à leur humanité et de la neutralité qui en sera la conséquence. « Tout...seront recueillis et soignés, à quelque nation qu'ils appartiendront « Les évacuations, avec le personnel qui les dirige, seront couvertes par une neutralité...
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Le droit public et l'Europe moderne, Volume 2

Arthur Dubreuil-Hélion vicomte de La Guéronnière - Europe - 1876 - 454 pages
...belligérantes auront pour mission de prévenir les habitants de l'appel fait à leur humanité et de la neutralité qui en sera la conséquence. « Tout...contributions de guerre qui seraient imposées. « ART. 0. Les militaires blessés ou malades seront recueillis et soignés, à quelque nation qu'ils appartiendront...
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Nouveau recueil général de traités et autres actes relatifs aux ..., Volume 1

Georg Friedrich Martens - Europe - 1876 - 722 pages
...blessés, seront respectés et demeureront libres , leur maison étant sauvegardée par le fait même , Que les militaires, blessés ou malades, seront recueillis...soignés, à quelque nation qu'ils appartiennent, et couverts par une neutralité absolue ; Et animé du désir d'affirmer Notre sympathie pour les principes...
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