...l'article 66, auront, avec connaissance, aidé ou assisté l'auteur ou les auteurs du crime ou du délit dans les faits qui l'ont préparé ou facilité, ou dans ceux qui l'ont consommé», mais on sait que le mot consommé, employé par cet alinéa. a une signification toute particulière...

...instructions pour le commettre et avoir, avec connaissance, aidé ou assisté la première prévenue dans les faits qui l'ont préparé ou facilité, ou dans ceux qui l'ont consommé, à Heyst ou ailleurs en Belgique, en 1891 ; « Par ces motifs, condamne P. De G.., à un emprisonnement...

...adressée au procureur général près la cour les 833, ea coupae, r, ee, ae asss aueur e ce crime dans les faits qui l'ont préparé ou facilité, ou dans ceux qui l'ont _,, _ ' -. Г - •• J - "• • i • WM «v Л\* V-'^íi.» t, OJJ contre Ch Rossi , 1 autre,...

...à Paris, en 1921, avec connaissance, aidé ou assisté les auteurs du délit ci-dessus spécifié dans les faits qui l'ont préparé ou facilité ou dans ceux qui l'ont consommé, délits prévus et punis par les art. 8 de la loi du 18 avril 1918 et 59 et CÛ C. pén., et punis...

...mêmes circonstances de temps et de lieu aidé ou assisté Beyria auteur du délit ci-dessus spécifié dans les faits qui l'ont préparé ou facilité ou dans ceux qui l'ont consommé [...] Condamne Beyria à six mois d'emprisonnement et à deux cents francs d'amende et Lestrade à...

...côté, pour s'être rendu complice de ce délit, en aidant et assistant avec connaissance ledit Demey dans les faits qui l'ont préparé ou facilité ou dans ceux qui l'ont consommé; Mais attendu qu'il résulte des débats que Martin, dont la qualité de pharmacien ne saurait être...