 | Civil engineering - 1876 - 726 pages
...exécutés, le dil état accompagné d'un atlas contenant les dessins cotés de tous les dits ouvrages. One expédition dûment certifiée des procès-verbaux...l'état descriptif et de l'atlas sera dressée aux frais de la compagnie et déposée dans les archives de la préfecture. Les terrains acquis par la compagnie... | |
 | Algeria - Law - 1877 - 972 pages
...les dessina cotés de tous lesdits ouvrages. Une expédition dûment certifiée des procès- verbaux de bornage, du plan cadastral, de l'état descriptif et de l'atlas sera dressée aux frais de la compagnie et déposée dans les archives du Gouverne-, ment général civil de l'Algérie. Les... | |
 | Civil engineering - 1877 - 728 pages
...exécutés, le dit état accompagné d'un atlas contenant les dessins cotés de tous les dits ouvrages. Cne expédition dûment certifiée des procès-verbaux...bornage, du plan cadastral . de l'état descriptif des ouvrages d'art et de l'atlas, sera dressée aux frais de la compagnie et déposée dans les archives... | |
 | Louis-Joseph-Delphin Féraud-Giraud - Railroad law - 1878 - 698 pages
...été exécutés ; ledit état accompagné d'un atlas contenant les dessins cotés de tous lesdits ouvrages. « Une expédition, dûment certifiée,...cadastral, de l'état descriptif et de l'atlas, sera dressé aux frais de la Compagnie et déposé dans les archives du ministère. • Les terrains acquis... | |
 | France - Law - 1878 - 1148 pages
...auront été exécotés, ledit eut accompagné d'an atlas contenant le* dessins cotés de tous lesdits ouvrages. Une expédition dûment certifiée des procès-verbaux de bornage , du plan cadastral, de l'état deicriptil et de l'ail is sera dressée aux frais de la compagnie et déposée dans les archives de... | |
 | Algeria - Law - 1878 - 404 pages
...cotés de tous lesdits ouvrages. Une expédition dûment certifiée des procés-verbaux de hornae, du plan cadastral, de l'état descriptif et de l'atlas sera dressée aux frais de la compagnie et déposée dans les archives du gouvernement général civil de l'Algérie. Les terrains... | |
 | Railroads and state - 1879 - 210 pages
...auront été exécutés, ledit état accompagné d'un allas contenant les dessins cotés de tous lesdits ouvrages. Une expédition dûment certifiée des procès-verbaux...l'état descriptif et de l'atlas sera dressée aux frais de la Compagnie et déposée dans les archives du ministère. Les terrains acquis par la Compagnie... | |
 | France - Law - 1879 - 1102 pages
...exécutés, ledit état accompagné d'un atlas contenant les dessins cotég'detous lesdits otivrag< s. Une expédition dûment certifiée des procès-verbaux de bornage, du plan cadastral, de fêtât descriptif et de l'atlas «era dressée aux frais de la compagnie et déposée dans les archives... | |
 | France - Law - 1880 - 1166 pages
...exécutas, ledit état accompagné d'un atlas contenant les dessins cotés de tous icsdits ouvrages. Due expédition dûment certifiée des procès-verbaux...l'état descriptif et de l'atlas sera dressée aux Irait de la compagnie et déposée dans les archives de la préfecture. Les terrains acquis par le... | |
 | Alphonse Alexis Debauve - Civil engineering - 1880 - 786 pages
...auront été exécutés, ledit étal accompagné d'un atlas contenant les dessins cotés de tous lesdils ouvrages. Une expédition dûment certifiée des procèsverbaux de bornage, du plan cadastral, de l'étal descriptif et de l'atlas sera dressée aux frais de la compagnie et déposée dans les archives... | |
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... d'art qui auront été exécutés, ledit état accompagné d'un atlas contenant les dessins cotés de tous les ouvrages. 
