 | Belgium - 1867 - 702 pages
...la société une définition pleine de restrictions injustifiables. Ces restrictions (() An. 1832 : La société est un contrat par lequel deux ou plusieurs personnes conviennent de mettre quelque chose en commun, dans la vue de partager le bénéfice 'lui puurra en résulter. (2)... | |
 | Bibliography - 1847 - 426 pages
...d'exploitation séparé d'une propriété commune. Le tribunal a statué en ces termes : с Attendu que la société est un contrat par lequel deux ou plusieurs personnes conviennent de mettre quelque chose en commun dans la vue de partager le bénéfice qui pourra en résulter ; » Qu'indépendamment... | |
 | Corporation law - 1996 - 536 pages
...Section 1. La définition de la société 4. Dans sa version initiale, l'art. 1832 du CC disposait que "la société est un contrat par lequel deux ou plusieurs personnes conviennent de mettre quelque chose en commun dans la vue de partager Ie bénéfice qui pourra en résulter". L'introduction... | |
 | G. Kojanec - Law - 1969 - 380 pages
...Précis de droit international privé commercial, Paris, 1948, p. 52. L'art. 1832 du Cc spécifie: «La société est un contrat par lequel deux ou plusieurs personnes conviennent de mettre quelque chose en commun en vue de partager le bénéfice qui pourra résultera extérieur des... | |
 | Gérard Minaud - Accounting - 2005 - 386 pages
...633 La version primitive de cet article dans le code napoléonien est plus succincte, elle prévoit «la société est un contrat par lequel deux ou plusieurs personnes conviennent de mettre quelque chose en commun, dans la vue de partager le bénéfice qui pourra en résulter». Paul... | |
 | France. Ministère du travail - France - 1914 - 880 pages
...civil , et i de la loi du i" juillet 1901 ; Attendu qu'aux termes de l'article i83a du Code civil, la société est un contrat par lequel deux ou plusieurs personnes conviennent de mettre quelque chose en commun dans la vue de partager le bénéfice qui pourra m résulter; et que,... | |
 | French literature - 1921 - 946 pages
...Mais elle ne prévoit pas qu'il y ait, d'une façon générale, un droit d'association. Pour elle « la société est un contrat par lequel deux ou plusieurs personnes conviennent de mettre quelque chose en commun dans la vue de partager le bénéfice qui pourra en résulter » (art.... | |
 | Comparative law - 1883 - 1340 pages
...de la plupart des Codes actuels. L'article 324 du nouveau Code fédéral déclare, en effet, que « la société est un contrat par lequel deux ou plusieurs personnes conviennent d'unir leurs efforts oulevn ressources en vue d'atteindre un but commun. » (Comp., art. 1832, Gode... | |
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LA société est un contrat par lequel deux ou plusieurs personnes conviennent de mettre quelque chose en commun , dans la vue de partager le bénéfice qui pourra en résulter. 
