 | Encyclopedias and dictionaries, French - 1784 - 532 pages
...Verfailles au mois d'août /776 , regiflré tn parlement le 23 défaits mois & an. •» Louis , par la grâce de Dieu , roi de France & de Navarre : à tous préfens & à venir, falut. Notre amour pour nos fujets nous avoit engagés à fupprimer par notre... | |
 | Flanders parl - 1785 - 810 pages
...defdits pouvoirs la teneur s'enfuit, .LOUIS , PAR LA GRACE DE DlEU , Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE : A tous ceux qui ces préfentes Lettres verront , SALUT. Comme notre très-cher & bien-amé Coufin le Sieur Comte d'Eftrades , Maréchal de France r & Chevalier de nos Ordres , notre bien-amé & féal... | |
 | Pierre Jean Jacques Guillaume Guyot - France - 1788 - 490 pages
...Chanceliers , pag. 769. (a) Modelé des prov; fions de l'office de Ch.incel'-er de France. Louis , par la grâce de Dieu , Roi de France & de Navarre : à tous ceux qui ces préfentes lettres verront , falut. L'état & office tieChrmcL'lier de France étant vacant par la mort c! u fie ur Boucherat... | |
 | Guy Du Rousseaud de la Comte - 1788 - 866 pages
...les procédures criminelles. Rigljlrée en la chambre des comptes le i août 1730.' J_j OUÏS , par la grâce de Dieu , Roi de France & de Navarre : à tous préfens & à Venir ; SALUT. Nous aurions par nos lettres en forme d'édit du mois de décembre 1680... | |
 | 1789 - 526 pages
...Pâtis le 3 novembre 1789. Regiflrée en parlement, en vacations, le$ novembre audit an. Louis , par la grâce de Dieu , roi de France & de Navarre : à tous ceux qui ces préfentes lettres verront ; faJur. L'aflemblée nationale nous a préfents le décret dont la teneur fuit t Extrait du prccèi-vtrbcl... | |
 | Sauveur-Jérôme Morand - Paris (France) - 1790 - 598 pages
...Déclaration du Roi, concernant les Bénéficiers de la fainte-chapelle du palais. L ouis par la grace de Dieu , roi de France & de Navarre , à tous ceux qui ces préfentes lettres verront , falut -. nous avons été informés que dans une conteftation portée en notre grand confeil, il... | |
 | Charles Joseph Mayer - France - 1790 - 504 pages
...de la Nobleffe en la guerre ouverte contre • hs Etrangers jlet, Mars 1591. Henri , par la grace de Dieu, Roi de France & de Navarre, à tous ceux qui ces préfentes lettres verront; falut. s'étoit plaint auffi de fa Noblefle , dont une partie étoit trop factieufe , & l'autre here... | |
 | abbé Jean-François Girard - 1787 - 742 pages
...trouve entre les mains du Sr. Pierre François Brunner , ancien Baillif de Gilgcnbcrg. jLjLenri, par la grâce de Dieu, roi de France & de Navarre, à tous prefcnts & à venir falut. Les rois nos predecefleurs & nous ayants toujours eu un fingulier foin de... | |
 | Encyclopedias and dictionaries - 1797 - 1014 pages
...création d'une noblefle militaire. Donnée à Verfailles , Je vingt Jcnx janvier 1771. Louis , par la grâce de Dieu , roi de France & de Navarre : à tous ceux qui ces préfentes lettres verro-ït , falut. Lorfque nous avons donné notre éilit du mois de novembre 1750 , portant création... | |
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Louis, par la grâce de Dieu , Roi de France & de Navarre , à tous ceux qui ces préfentes Lettres verront ; SALUT. 
