 | Jacques-Jean-Fr de Puysegur - 1771 - 316 pages
...fourniroit à l'Infanterie. PROJET D'EDIT DU ROI Concernant. l'Education Publique & Nationale. rouis par la grâce de Dieu, Roi de France & de Navarre: à tous préfens & avenirs SALUT. L'AMOUR de nos fujets pour notre perfonne facrée , en même, tems qu'il... | |
 | Daniel Jousse, France - Forestry law and legislation - 1772 - 538 pages
...treizième jour d'Aoujl .Signé, RlC HER. SUR LE FAIT DES CHASSES, Du mois de Juin 260 z. HE N'R y , par la grâce de Dieu , Roi de France & de Navarre, à tous préfens & à venir, Salue. Les Rois , nos prédéceflèurs, pour réprimer la licence qu'un chacun... | |
 | Ramsay (Chevalier, Andrew Michael) - France - 1773 - 464 pages
...Roi ., pour M. de Turenne f du j novembre l660. Jj OUIS , par la grace de Dieu , roi de N*. 3O; • France & de Navarre , à tous ceux qui ces préfentes lettres verront ; Salut. Nous trouvant •obligés pour la confervation de notre Etat , 'ainfi que pour fa gloire & pour notre... | |
 | France - France - 1774 - 728 pages
...les deniers appartenants aux Mineurs & aux Hôpitaux en feront exempts. Du at Mars tj6$. LOUIS, par la grâce de Dieu , Roi de France & de Navarre : à...tous ceux qui ces préfentes Lettres verront , SALUT, Les plaintes qui nous ont été portées fur l'extenfion que les Receveurs de Confignations de notre... | |
 | France - France - 1774 - 844 pages
...Subftituts , créez par Edits des mois d'Avril & O&obre 1705. Du 26. jour de Juillet 1707. LOUIS , par la grâce de Dieu , Roi de France & de Navarre: À tous ceux qui ces prefentes Lettres verront , S AL UT. Par nôtre Edit du mois d'A- I7°7» vril 1706. Nous avons pour... | |
 | France - France - 1774 - 722 pages
...^ portant rétabliflement des Officiers du Parlement de Rouen. Du mois f Octobre 1774.' LOUIS, par la grâce de Dieu, Roi de France & de Navarre , à tous préfents & à venir, SALUT. Nous avons écouté favorablement le vœu de ^à7?4' notre Province de... | |
 | Jean-François de Vaines - 1774 - 562 pages
...les lettres patentes de nos Rois des quatre derniers fiecles l'ont toujours co'nfervé : Louis 3 par la grâce de Dieu, Roi de France &• de Navarre^ à' tous préfents & à venir j lalut : A tous ceux qui ces préfentes lettres verront j falut , &c: SALUTATION.... | |
 | Pierre Jean J.G. Guyot - 1776 - 624 pages
...d'un office d'Avocat aux confeils pour le jieur Ignace Fréderic de Mirbcck. ' LOUIS, par la grace de Dieu, roi de France & de Navarre : à tous ceux qui ces préfentes verront . falut : favoir faifons que pour la pleine &. entière confiance Ces Ces fondions étoient... | |
 | Pierre Jean J.G. Guyot - 1776 - 602 pages
...accordés ( ' ), (*) Provîfions d'un office de grand Aud'tencîer de France. LOUIS, par la gtace de Dieu , roi de France & de Navarre , à tous ceux qui ces préfenr.es verront, falut d'état £c office de notre confeiller-iecrétaire, maifon couronne de France... | |
 | Pierre Jean J.G. Guyot - 1777 - 586 pages
...déterminé fa majefté, nous rapporterons ici la déclaration dont on vient de parler : » Louis , par la grâce de dieu , roi de France » & de Navarre...à tous ceux qui ces préfentes » lettres verront ; falut. La néceiîité de réparer » avant l'hiver les grandes routes de notre » royaume , nous... | |
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Louis, par la grâce de Dieu , Roi de France & de Navarre , à tous ceux qui ces préfentes Lettres verront ; SALUT. 
