 | Simon Goulart - France - 1758 - 766 pages
...Romaine en et Royaume ; enfemble les droits & anciennes libertés de fEgli/c Gallicane (i). EN R. i , par la grâce de Dieu , Roi de France & de Navarre , à tous ceux qui-Ces préfentes Lettres verront , falut. Comme nous avons Dieu pour juge de nos intentions , aufïï... | |
 | Simon Goulart - France - 1758 - 712 pages
...Articles. ED IT DU ROI Sur la Rédu3ion de la Ville £ Orléans m fin oléijjance (i). JL~1 EN RI , par la grâce de Dieu , Roi de France & de Navarre , à tous préfens 6c avenir , falut. Dieu , qui eft auteur des Monarchies & Puiflànces , & qui par une admirable... | |
 | France - Criminal law - 1760 - 524 pages
...de Recollemeni & de Confrontationen matiere prevôtalç. Du 17 OSobre \6$oi LOUIS, par la grace de Dieu? Roi de France & de Navarre : à tous ceux qui ces préfentesLettres verront ', Salut. Sçavoir faifons , jScc. Iceluinotredit Grand Confeil, ifans s'arrêter... | |
 | Jean Baptiste Furgole - 1761 - 752 pages
...fept cent trente -un , CONCERNANT LES INSINUATIONS, avec l'arrêt de regijîre, du y avril ,OUIS, par la grâce de Dieu, roi de France & de Navarre : à...tous ceux qui ces préfentes lettres verront , SALUT. Le feu roi notre très-honoré feigneur & bifaïeul , ordonna par édit du mois de décembre 1703 ,... | |
 | America - 1761 - 460 pages
...maintenir & conferver la Religion Catholique , Âpoftolique & Romaine* HEnty par Ta grace de Dieu , Roy de France & de Navarre , à tous ceux qui ces préfentes Lettres verront, falut : comme nous avons Dieu pour Juge de nos intentions , auflî eflimonsBOUS avoir afFez juftifié... | |
 | Antoine Gaspard Boucher d'Argis - Agricultural laws and legislation - 1762 - 504 pages
...peur .continuer les défenfec de faifir les Beftiauiu D« aj Janvier 1671* LO UIS , par la grace de Dieu, Roi de France & de Navarre : à tous ceux qui ces préfentes Leitres verront, Salut. N'y ayant rien qui foit plus utile à l'Agriculture, & qui contribue davantage... | |
 | Académie des sciences et lettres de Montpellier - 1766 - 758 pages
...Février 1706. Portant établiflement d'une Société Royale des Sciences à Montpellier. LOUIS par la grâce de Dieu , Roi de France & de Navarre : à tous préfents & à venir > SALUT. L'attention particulière que nous avons toujours apportée , & les Joins... | |
 | François Serpillon - 1767 - 910 pages
...JE, DIT de Création des Offices de Lieutenant Criminel en Bourgogne. Du 31 Décembre 1581. HENRI par la grâce de Dieu , Roi de France & de Navarre ; à tous ceux qui ces preleir.es lettres verront , Salut. Ayant ci-devant nos prédéccireurs , & nous à leur imitation,... | |
 | Richard de Bury (homme de lettre) - 1768 - 482 pages
...pouvoit fe difpenfer de s'y conformer. La Déclaration étoit conçue dans ces termes. « Louis, » par la grâce de Dieu , Roi de » France & de Navarre ; à tous »> ceux qui les préfentes Lettres » verront : Salut. Lorfque nous pen»> fons quelle a été la conduite de n>... | |
 | Edme de La Poix de Fréminville - Criminal law - 1771 - 816 pages
...condamnations d'amendes au profit de S<t Ma. jejle'f feront exe'cute'es nonobjliir.t C appel. LOUIS , par la grâce de Dieu , Roi de France & de Navarre : à tous ceux qui ces préientes Lettres verront , Salut. Nous avons été informés que quoique par l'Art. ixduTit. 17 ,... | |
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Louis, par la grâce de Dieu , Roi de France & de Navarre , à tous ceux qui ces préfentes Lettres verront ; SALUT. 
