 | Alexandru Dimitrie Xenopol - Dacia - 1896 - 632 pages
...un divan ad hoc, composé de manière à constituer la représentation la plus exacte des intérêts de toutes les classes de la société. Ces divans...réglera les rapports de la commission avec ces divans. ART. 25 — Prenant en considération l'opinion émise par les deux divans, la commission transmettra... | |
 | Alexandru Dimitrie Xenopol - Romania - 1896 - 636 pages
...Principautés. Une instruction du congrès réglera les rapports de la commission avec ces divans. AnT. 25. — Prenant en considération l'opinion émise par les...transmettra sans retard, au siège actuel des conférences, le résultat de son propre travail. L'entente finale avec la Puissance suzeraine sera consacrée par... | |
 | Gaston de Monicault - Eastern question - 1898 - 414 pages
...constituer la représentation la pi us exacte des intérêts de toutes les classes de la société, (les Divans seront appelés à exprimer les vœux des populations relativement à l'organisation délinitive des Principautés, l'ne instruction du Congres réglera les rapports de la Commission avec... | |
 | Frédéric Damé - Romania - 1900 - 482 pages
...un divan ad hoc composé de manière à constituer la représentation la plus exacte des intérêts de toutes les classes de la société. Ces divans...Une instruction du Congrès réglera les rapports delà commission avec les divans. ART. 25. — Prenant eu considération l'opinion émise par les deux... | |
 | Turkey - Turkey - 1902 - 632 pages
...un divan ad hoc, composé de manière à constituer la représentation la plus exacte des intérêts de toutes les classes de la société. Ces divans...réglera les rapports de la Commission avec ces divans. ART. 28. — Prenant en considération l'opinion émise par les deux divans, la Commission transmettra... | |
 | Turkey - Turkey - 1902 - 638 pages
...constituer la représentation la plus exacte des intérêts de toutes les classes de la société. Ce> divans seront appelés à exprimer les vœux des populations...réglera les rapports de la Commission avec ces divans. ART. 25. — Prenant en considération l'opinion émise par les deux divans, la Commission transmettra... | |
 | Alexander Graf von Hübner - Ambassadors - 1904 - 936 pages
...SM le sultan promet de convoquer immédiatement, dans chacune des deux provinces; un Divan ad hoc... Ces Divans seront appelés à exprimer les vœux des...relativement à l'organisation définitive des Principautés. § 25. Prenant en considération l'opinion émise par les deux Divans, la commission transmettra sans... | |
 | Albéric Cahuet - Eastern question (Balkan) - 1905 - 560 pages
...manière à constituer la représentation la plus exacte de toutes les classes de la société. Les divans seront appelés à exprimer les vœux des populations...relativement à l'organisation définitive des Principautés ». La Porte était donc liée, vis à vis des Puissances par une promesse formelle, ce qui ne l'empêcha... | |
 | Russia - International cooperation - 1906 - 702 pages
...un Divan ad hoc, composé de manière à constituer la représentation la plus exacte des intérêts de toutes les classes de la société. Ces divans...réglera les rapports de la Commission avec ces divans. ARTICLE 25. Prenant en considération l'opinion émise par les deux divans, la Commission transmettra... | |
 | Pierre Albin - Treaties - 1911 - 598 pages
...un divan ad hoc, composé de manière à constituer la représentation la plus exacte des intérêts de toutes les classes de la société. Ces divans...réglera les rapports de la Commission avec ces divans. ART. 2b. — Prenant en considération l'opinion émise par les deux divans, la Commission transmettra,... | |
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Majesté le sultan promet de convoquer immédiatement, dans chacune des deux provinces, un divan ad hoc, composé de manière à constituer la représentation la plus exacte des intérêts de toutes les classes de la société. Ces divans seront appelés... 
