 | J. S. G. Nypels - 1867 - 646 pages
...instruments ou tout autre moyen qui a servi à l'action, sachant qu'ils devaient y servir ; Ceux qui ont, avec connaissance, aidé ou assisté l'auteur ou les auteurs de l'action dans les faits qui l'ont préparée ou facilitée, ou dans ceux qui l'uni consommée. Les complices sont punis de la même... | |
 | François-René vicomte de Chateaubriand - 1866 - 650 pages
...ce délit, sauf les cas où la loi » en aurait disposé autrement. Seront punis de la môme peine ceux » qui auront, avec connaissance, aidé ou assisté...facilitée, » ou dans ceux qui l'auront consommée. » On dira que des chrétiens dans le Levant n'achètent pas et ne vendent pas des esclaves blancs;... | |
 | Paul Pradier-Fodéré - Law - 1873 - 878 pages
...instruments , ou tout autre moyeu qui aura servi à l'action, sachant qu'ils devaient y servir; « Ceux qui auront, avec connaissance, aidé ou assisté...facilitée, ou dans ceux qui l'auront consommée; sans préjudice des peines qui seront spécialement portées par le présent Code contre les auteurs... | |
 | Adolphe Chauveau - Criminal law - 1873 - 628 pages
...qui classe également parmi les complices : «r Ceux qui auront, avec connaissance, aidé ou assiste l'auteur ou les auteurs de l'action dans les faits...facilitée, ou dans ceux qui l'auront consommée. » Une profonde distance existe, et nous l'avons signalée plus haut, entre les actes qui préparent... | |
 | Monaco - Criminal law - 1875 - 188 pages
...des instruments, ou tout autre moyen qui aura servi à l'action, sachant qu'ils devaient y servir ; Ceux qui auront, avec connaissance, aidé ou assisté l'auteur ou les auteurs de Faction, dans les faits qui l'auront préparée ou facilitée, ou dans ceux qui l'auront consommée... | |
 | N. A. Carré - Justices of the peace - 1876 - 824 pages
...instruments, ou tout autre moyen qui aura servi à l'action, sachant qu'ils devaient y servir ; « Ceux qui auront, avec connaissance, aidé ou assisté...facilitée, ou dans ceux qui l'auront consommée.» Ainsi doivent être considérés et punis comme complices, ceux-là seuls qui, par un des moyens indiqués... | |
 | Albert Millet - 1876 - 240 pages
...instruments, ou tout autre moyen qui aura servi à l'action, sachant qu'ils devaient y servir ; — ceux qui auront, avec connaissance, aidé ou assisté l'auteur ou les auteurs de l'action, dans les lails qui l'auront préparée ou facilitée, ou dans ceuxqui l'auront consommée. » riage, par conséquent... | |
 | Pierre Auguste Florent Gérard, Belgium - 1877 - 424 pages
...punissait de la même peine que les auteurs, tous ceux indistinctement qui avaient, avec connaissance, aide ou assisté l'auteur ou les auteurs de l'action dans les faits qui l'avaient préparée ou facilitée, ou dans ceux qui l'avaient consommée. La loi nouvelle consacre... | |
 | Jérôme Mavidal - France - 1879 - 820 pages
...devaient servir; — ceux qui auront, avec connaissance, aidé ou assisté l'auteur ou les autours de l'action, dans les faits qui l'auront préparée...facilitée, ou dans ceux qui l'auront consommée; sans préjudice des peines qui PROJET DE LOI. AMENDEMEXTS. Art. 10. Le produit de Art. 10. (Comme le... | |
 | U. Mighem - Police - 1879 - 330 pages
...instruments ou tout autre moyen qui a servi au crime ou au délit, sachant qu'ils devaient y servir. 3" Ceux qui auront avec connaissance aidé ou assisté l'auteur ou les auteurs du crime ou du délit dans les faits 140 COMPLOT. — CONCUBINAGE. qui l'ont préparé ou facilité,... | |
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Ceux qui auront, avec connaissance, aidé ou assisté l'auteur ou les auteurs de l'action, dans les faits qui l'auront préparée ou facilitée, ou dans ceux qui l'auront consommée... 
