 | comte Philippe Antoine Merlin - 1828 - 468 pages
...nation et à la loi.d employer tout le pouvoir qui lui est délégué, à maintenir la constitution décrétée par l'assemblée nationale constituante, aux années 1789, 1790 et 1791 , et a faire exécuter les lois. n Si le corps législatif n'est pas assemblé, le Roi fera publier une... | |
 | Charles-Jean-Dominique de Lacretelle (Le jeune) - 1821 - 478 pages
...roi , et dont l'exercice lui estj confié, pendant la minorité du roi, à maintenir la constitution décrétée par l'assemblée nationale constituante aux années 1789, 1790 et 1791, et à faire exécuter les lois. Si le corps législatif n'est pas assemblé, le régent fera publier une... | |
 | Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - France - 1834 - 1056 pages
...: Je jure d'être fidèle à la nation , a. la loi et au roi , et de maintenir de tout mon pouvoir la constitution du royaume , décrétée par l'assemblée...nationale constituante aux années 1789, 1790 et 1791. VI. La qualité de citoyen français se perd : 1° Par la naturalisation en pays étranger; 3° Par... | |
 | France - Law - 1834 - 980 pages
...pouvoir qui lui est délégué par la loi constitutionnelle de l'État, tant a maintenir la constitution décrétée par l'Assemblée nationale constituante, aux 'années 1789, 1790 et 1791, et acceptée par le Roi Louis XPI, qu'à fajre exécuter les lois; » et il promettra de réitérer à... | |
 | Jean Domat, Joseph Remy - Law - 1835 - 1202 pages
...nation et à la loi, d'employer tout le pouvoir qui lui est délégué à maintenir la constitution décrétée par l'Assemblée nationale constituante, aux années 1789 , 1790 et 1791 , et à faire exécuter les lois. Art. 4 de la Constitution du 3-i4 sept. 1791. Y. le serment de Louis XVI,... | |
 | Armand René Du Chatellier - Brittany (France) - 1836 - 396 pages
...d'être fidèle à la nation , à la loi et au roi ; de » maintenir de tout mon pouvoir la constitution décrétée » par l'Assemblée nationale constituante aux années » 1789, 1790 et 1791, et acceptée par le roi; de rem» plir avec zèle et exactitude les fonctions qui me se» ront confiées... | |
 | Armand René M. Duchatellier - 1836 - 712 pages
...d'être fidèle à la nation ,.à la loi et au roi ; de » maintenir de tout mon pouvoir la constitution décrétée » par l'Assemblée nationale -constituante aux années » 1789, 1790 et 1791, et acceptée par le roi; de fem» plir avec zèle et exactitude les fonctions qui me se» ront confiées... | |
 | Jules Antoine Taschereau - 1837 - 472 pages
...uniforme des trois législatures « précédentes ; de maintenir, au surplus, de tout leur « pouvoir, la constitution du royaume décrétée par « l'Assemblée Nationale constituante aux années 1789, « 90 et 91, et d'être, en tout, fidèles à la nation, à la « loi ct au Roi. » II faut observer,... | |
 | Armand François Allonville (comte d') - France - 1838 - 774 pages
...renouveler le serment de verser jus» qu'à la dernière goutte de son sang pour le main» tien de l'intégrité de la constitution du royaume , » décrétée...constituante » aux années 1789, 1790 et 1791 , et être en tout » fidèle à la nation , à la loi et au rqi. » Qu'eût fait alors Dumouriez? Se serait-il... | |
 | Wachsmuth - France - 1840 - 686 pages
...constitution du royaume, dire tée par l' assemblée nationale constituante , aux année» 1789, 790 et 1791) et d'être en tout fidèle» à la nation , à la loi t au Roi. Art. VIII. L'assemblée de révision sera tenue de s'occner ensuite, et sans délai, des... | |
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Ils prêteront ensuite individuellement le serment de maintenir de tout leur pouvoir la Constitution du Royaume, décrétée par l'Assemblée Nationale Constituante, aux années 1789, 1790 et 1791... 
