 | Louis-Antoine Macarel - Administrative law - 1852 - 746 pages
...: « Les objets de police confiés à la vigilance et à l'autorité > des corps municipaux sont : 1° tout ce qui intéresse la sûreté » et la commodité du passage dans les rues, quais, places et » voies pobliques; ce qui comprend le nettoiement, nilurni» nation, l'enlèvement... | |
 | 1852 - 436 pages
...combinaison des art. 1 et 3, lit. 10, de la loi du 24 août 1790, et de l'art. 471, C. pén., il résulte que tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du passage dans les rues, quais, places et voies publiques, a été confié à l'autorité des corps municipaux ; —... | |
 | Louis-Antoine Macarel - Administrative law - 1852 - 696 pages
...d'abord ce que c'est que la police municipale. I. Les objets dont se compose la police municipale sont : 1° Tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du passage sur la voie publique ; 2° Le soin de prévenir et de réprimer les délits contre la tranquillité... | |
 | Law reports, digests, etc - 1853 - 512 pages
...termes ce qui constitue la police de la voirie et des constructions qui bordent la voie publique : « Tout ce qui intéresse la sûreté et la « commodité du passage dans les rues, » quais, places et voies publiques, ce qui « comprend le nettoiement, l'illumination, »... | |
 | Chicoisneau - 1854 - 720 pages
...II. « ART. 3. Les objets confiés ii la vigilance et à l'autorite des corps municipaux, sont : » 1° Tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du passage dans les rues, quais, places et voies publiques ; ce qui comprend le nettoiement, l'illumination, l'enlèvement... | |
 | Firmin Laferrière - Administrative law - 1854 - 888 pages
...réglementaire : « Les objets de police confiés à la vigilance et à l'au« torité des maires sont : ' :i « 1° Tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité « du passage dans les rues, quais, places et voies pu« bliques; ce qui comprend le nettoiement, l'illumina« tion, l'enlèvement... | |
 | Société des sciences, de l'agriculture et des arts de Lille - 1854 - 766 pages
...cette façon, l'abus tend à se perpétuer. « L'article 3, titre 2, de la loi du 24 août 1790, confie tout ce « qui intéresse la sûreté et la commodité du passage dans les rues, « quais, places et voies publiques, à la vigilance et à l'autorité des « municipalités.... | |
 | PAR J. B. DUVERGIER - 1855 - 474 pages
...que les objets de police, confiés à la vigilance et a l'autorité des corps municipaux, sont : « 1° Tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du passage dans les rues, quais, places et voies publiques; ce qui comprend le nettoiement, l'illumination, l'enlèvement... | |
 | Académie des sciences morales et politiques (France) - 1855 - 500 pages
...ainsi : « Les objets de police confiés à la vigilance et à l'autorité des corps municipaux sont ; 1° tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du passage dans les rues , quais , places et voies publiques ; ce qui comprend le nettoiement , l'illumination , l'enlèvement... | |
 | Émile Masseux Victor Foucart - Finance, Public - 1855 - 830 pages
...« Les objets de la police confiés à la vigilance et à l'autorité des corps municipaux sont : » 1° Tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du passage dans les rues, quais, places et voies publiques; ce qui comprend le nettoiement, l'illumination, l'enlèvement... | |
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Tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du passage dans les rues, quais, places et voies publiques; ce qui comprend le nettoiement, l'illumination, l'enlèvement des encombrements, la démolition ou la réparation des bâtiments menaçant... 
