...brum. an XII.) DXCIV (699). « Le propriétaire ne peut , par son « fait , ni de quelque manière que ce soit , nuire aux <> droits de l'usufruitier....indemnité pour les « améliorations qu'il prétendrait avoit faites, en« core que la valeur de sa chose en fût augmentée. « II peut cependant enlever...

...peut, par son l'ait, ni de quelque manière que ce soit, nuire aux droits de l'usufruitier. C. 1383. De son côté, l'usufruitier ne peut, à la cessation...réclamer aucune indemnité pour les améliorations qu'il »retendrait avoir faites, encore que la valeur de la chose en fût augmentée. ments qu'il aurait...

...824 du nouveau Code civil.] 5«F«f. Le propriétaire ne peut, par son fait, ni de quelque manière que ce soit, nuire aux droits de l'usufruitier. —...qu'il prétendrait avoir faites, encore que la valeur de la chose en fût augmentée. — II peut cependant, ou ses héritiers , enlever les glaces, tableaux...

...renversés , le propriétaire est obligé de les retirer (L. 19, paragr. i,ff. de usufruct.). 26. — L'usufruitier ne peut, à la cessation de l'usufruit,...réclamer aucune indemnité pour les améliorations qu'il peut prétendre avoir faites , encore que la valeur de la chose en soit augmentée. Il peut cependant,...

...question. § 9. — Des indemnités pour améliorations , constructions, dégradation», etc. USUFRUIT. JB3 de l'usufruitier.— De son côté, l'usufruitier...qu'il prétendrait avoir faites, encore que la valeur de la cliose en fût augmentée (599). 568. — Ainsi, le propriétaire ne pourrait imposer, au préjudice...

...termes de l'art. 599, ne peut, à l'ex(1) C'est aussi l'avis de M. Benoit, t. I, n° 149. tinction de l'usufruit, réclamer aucune indemnité pour les...qu'il prétendrait avoir faites, encore que la valeur de ia chose en fût augmentée. En est-il de même du mari? Les auteurs en général ne le pensent...

...l'usufruit. — C. 699, "ic, поз. 599. Le propriétaire ne peut, pur son fait, ni de quelque manière damné par de la chose en fût augmentée. Il peut cependant, ou.ses héritiers, enlever les glaces, tableaux...

...l'explication des art. 716 et 1403. 599. — Le propriétaire ne peut, par son fait, ni de quelque manière que ce soit, nuire aux droits de l'usufruitier. De son côté, l'usufruitier ne peût, à la cessation de l'usufruit, réclamer aucune indemnilé pour les améliorations qu'il prétendrait...

...specialibus, 590... 598 (1). (1) ART. 399. Le propriétaire ne peut, par son fait, ni de quelque manière que ce soit, nuire aux droits de l'usufruitier, De...qu'il prétendrait avoir faites, encore que la valeur de la chose en fût augmentée. Il peut cependant, ou ses héritiers, enlever les glaces, tableaux...

...n'est pas obligé précisément de l'améliorer. L'osafruitier, aux termes de l'art. 599, ne peut « réclamer aucune Indemnité pour les améliorations...qu'il prétendrait avoir faites, encore que la valeur de la chose en fût augmentée. «En est-il 4e même du mari? Non, d'après tons les auteurs (MM. Proadbon,...